L'ACPPU a mis sur pied un nouveau comité indépendant chargé d'enquêter sur les prétendues violations de la liberté universitaire et des droits du corps professoral à la faculté de médecine de l'Université Dalhousie et de sa filiale, la Capital District Health Authority.

Le nouveau comité, remplaçant celui que l'ACPPU avait créé en mars 2003 pour enquêter sur la situation d'un membre du personnel enseignant clinicien à Dalhousie-Capital Health, se penchera sur le cas d'origine ainsi que sur une plus vaste série d'allégations et de questions.

" La situation au département de médecine de Dalhousie-Capital Health soulève des questions sur la liberté universitaire et les droits du corps professoral qui dépassent de loin celles qui nous ont été soumises au départ ", a déclaré le directeur général de l'ACPPU, James Turk. " Nous avons demandé au comité original d'élargir son mandat de sorte à examiner les cas et les questions additionnels, mais les membres du comité ont répondu que le volume de travail requis était trop énorme. "

" Il était préférable, selon eux, qu'ils donnent leur démission et qu'un nouveau comité se penche sur l'ensemble de la question ", a précisé M. Turk. " Parce qu'il s'agissait d'un comité indépendant, l'ACPPU ne pouvait qu'accepter leur démission. "

Le nouveau comité d'enquête sera présidé par Allan Sharp, doyen des sciences de l'Université du Nouveau-Brunswick. Il est titulaire d'un B.Sc. de l'Université McMaster ainsi que d'une M.Sc. et d'un Ph.D. de l'Université de Waterloo. Il enseigne au département de physique de l'Université du Nouveau-Brunswick depuis 1975. Il a été titulaire de chaire au département avant d'être nommé doyen en 1999.

Le deuxième membre du comité sera Bernice Schrank, professeure de langue et de littérature anglaises à l'Université Memorial de Terre-Neuve. Elle détient un B.A. de la City University de New York ainsi qu'une M.A. et un Ph.D. de l'Université du Wisconsin. Elle est rédactrice du Canadian Journal of Irish Studies. Mme Schrank a déjà été présidente du Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi de l'ACPPU et elle est l'un des agents des griefs des associations de professeurs les plus expérimentés au pays.

Le troisième membre du comité est David L. Sackett, professeur émérite d'épidémiologie clinique et de biostatistique à l'Université McMaster. M. Sackett a été président fondateur de son département, médecin-chef aux hôpitaux Chedoke-McMaster, chef de la division de la médecine interne générale à McMaster, professeur d'épidémiologie à Oxford et directeur fondateur du National Health Service R&D Centre for Evidence-Based Medicine à Oxford. Il a été accueilli au Temple de la renommée médicale canadienne en 2000, a été nommé officier de l'Ordre du Canada en 2001 et a pris part à l'édition inaugurale de la Community of Distinction à McMaster en 2003.

Le comité est investi du mandat suivant :

• enquêter sur les prétendues violations de la liberté universitaire et des droits du corps professoral à la faculté de médecine de l'Université Dalhousie et au département de médecine de la Capital District Health Authority, filiale de l'Université Dalhousie;
  
• déterminer si la liberté universitaire a été violée ou menacée d'une façon quelconque;
  déterminer si l'éthique en recherche médicale et l'éthique clinique ont été violées d'une façon quelconque;
  
• déterminer si le personnel enseignant des départements cliniques a été privé injustement de la permanence de l'emploi;
  
• déterminer comment les universités peuvent protéger la liberté universitaire et les autres droits et privilèges des professeurs d'université qui occupent des postes dans des centres de soins de santé affiliés;
  
• formuler les recommandations appropriées.
  En vertu des lignes directrices de l'ACPPU, les comités d'enquête indépendants sont pleinement autonomes.
  

" Cela veut dire que le comité décide de la teneur de son rapport dont l'ACPPU ne prendra connaissance qu'au moment de sa diffusion publique ", a expliqué M. Turk.

Sur le plan de la procédure, le comité précédent doit détruire toute la documentation qu'il avait rassemblée au cours de son enquête. Le nouveau comité recueillera sa propre information et prendra ses propres décisions en fonction de ses propres recherches.