Après avoir attendu près d'un an que l'Université de Toronto se conforme à un règlement de 2003 négocié entre l'Université et le professeur de physique Kin-Yip Chun, un comité d'enquête indépendant de l'ACPPU a décidé de mener son enquête sur le différend.

Les plans en vue d'une enquête officielle ont été suspendus l'an dernier par le comité d'enquête afin de permettre aux parties de mettre en application une entente conclue dans les jours qui ont suivi l'établissement du comité en juin 2003.

L'entente devait être immédiatement mise en application sauf certaines dispositions dont l'entrée en vigueur était fixée au 30 septembre. L'Université n'a toutefois pas respecté ces délais. Finalement, le mois dernier, après avoir réexaminé la situation, le comité a décidé de procéder à son enquête.

Constance Backhouse, professeure distinguée de droit et directrice du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, présidera l'enquête. Seront aussi membres du comité Philip W. Anderson, lauréat du prix Nobel et professeur émérite de physique à l'Université Princeton, et William Black, professeur de droit à l'Université de la Colombie-Britannique.

Le comité a été chargé du mandat suivant : enquêter sur un différend qui existe depuis plus de 15 ans entre M. Chun, l'Université de Toronto et le département de physique; déterminer si la liberté académique de M. Chun, ses droits de la personne et ses droits en tant que membre du corps professoral ont été violés ou menacés; déterminer si un accord précédent (signé en septembre 2000) a été violé; déterminer comment les allégations de discrimination systémique et de discrimination voilée peuvent être prises en charge par des établissements universitaires de sorte que des situations puissent être réglées de façon équitable et exhaustive et dans les plus brefs délais; déterminer les moyens appropriés de régler de tels différends.

« Il est à souhaiter que le comité puisse faire toute la lumière sur cet épineux différend qui perdure », a dit James Turk, directeur général de l'ACPPU.