L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l'UNESCO ont lancé une vaste initiative conjoin-te visant à élaborer des lignes directrices internationales sur l'as-surance qualité et l'homologation dans l'enseignement supérieur transnational.

Cette initiative, amorcée au début de cet été, vise à répondre à ce que les deux organismes décrivent comme la croissance rapide des prestataires « non traditionnels » de l'enseignement transnational tels que les universités et les collèges électroniques et à but lucratif.

Dans un document de travail publié avant la première réunion d'élaboration tenue en avril, l'OCDE soutient que la prestation de l'enseignement transnational doit être mieux réglementée pour protéger les étudiants contre l'apparition d'usines à diplômes et les systèmes d'homologation fragiles.

« Les apprenants doivent être protégés contre les risques d'être mal informés, de recevoir des services de qualité médiocre et de se voir décerner des titres qui n'auraient qu'une validité limitée », précise le document. « Des systèmes de validation, d'assurance qualité et d'homologation forts qui couvrent les services transnationaux et commerciaux et s'étendent aux modes de prestation non traditionnels devraient permettre de protéger les apprenants contre des prestataires sans scrupules et les assurer de l'utilité, de la validité et de la délivrance équitable des titres qui leur seront décernés. »

Des observateurs plus cyniques avancent que les lignes directrices pourraient servir à implanter davantage la privatisation et la commercialisation de l'enseignement postsecondaire.

« Pour l'instant, le plus grand obstacle à la croissance de l'enseignement à but lucratif au niveau international est le scepticisme sur la qualité de l'enseignement dispensé », a dit David Robinson, directeur général associé de l'ACPPU. « Je crains que les lignes directrices proposées ne soient simplement un moyen de conférer une légitimité tant nécessaire aux prestataires à but lucratif de l'enseignement. »

M. Robinson admet certes la nécessité d'établir des règles destinées à protéger l'enseignement postsecondaire transnational, mais il soutient que ces règles devraient être fondées sur des objectifs éducatifs et non pas commerciaux.

« Chaque gouvernement et chaque organisme de réglementation devrait prendre les décisions concernant l'assurance qualité et l'homologation en fonction de ses besoins et de ses objectifs en matière d'éducation », soutient-il. « Ce qui est inquiétant c'est que le projet de document perçoive la réglementation publique essentiellement comme un obstacle à la capacité des prestataires commerciaux à s'établir. »

Le rapport de l'OCDE confirme que dans bon nombre de pays le système d'homologation contrôlé par l'État donne lieu à une liste légalement définie des institutions « reconnues publiquement ». Dans de tels systèmes, l'accès par les institutions privées ou étrangères peut être difficile ... Les prestataires souhaitant être accrédités à titre d'entités pédagogiques dans un pays où ils sont présents devraient avoir la possibilité de le faire et devraient être traités de manière équitable sans être assujettis à des fardeaux administratifs ou financiers inutiles.

« La prestation commerciale de services éducatifs crée en elle-même une nouvelle activité économique ... Il faudrait que de nouveaux cadres d'orientation puissent réunir les conditions nécessaires pour que ces avantages potentiels soient optimisés et les risques minimisés. »

La deuxième réunion d'élaboration des lignes directrices aura lieu en octobre.

« Nous devons veiller à ce que les lignes directrices internationales sur l'assurance qualité et l'homologation n'affaiblissent pas les normes des systèmes nationaux et ne créent pas d'autres débouchés pour les prestataires commerciaux », souligne M. Robinson.

Le document de l'OCDE Enhancing Consumer Protection in Cross-Border Higher Education se trouve à l'adresse www.oecd.org/dataoecd/11/38/20196012.pdf.