Le gouvernement fédéral devrait réorienter ses efforts en vue d'améliorer l'accès à l'enseignement supérieur, a-t-on fait observer aux membres d'un comité parlementaire le mois dernier.

Lors de son témoignage devant le Comité permanent du développement des ressources humaines de la Chambre des communes, David Robinson, directeur général associé (recherche et promotion des intérêts) de l'ACPPU, a déclaré que les propositions visant à encourager les familles à faible revenu à épargner pour les études de leurs enfants constituent la mauvaise réponse au problème de la promotion de l'accès aux études postsecondaires.

« Une approche du financement de l'éducation qui est axée sur l'épargne représente un bon exemple de très mauvais outil de politique sociale », a affirmé M. Robinson devant le comité. « Elle récompense les personnes dont le revenu disponible leur permet d'épargner, au lieu de cibler celles qui sont le plus dans le besoin. »

Les commentaires de M. Robinson ont été formulés alors que le comité commençait ses audiences sur le projet de loi C-5, Loi canadienne sur l'épargne-études. Ce texte établirait le Bon d'études canadien et bonifierait les contributions effectuées dans le contexte de la Subvention pour l'épargne-études qui est versée aux familles à faible revenu.

« Nous sommes heureux que le gouvernement reconnaisse que de graves obstacles financiers se dressent devant de plus en plus d'étudiants et leurs familles », a ajouté M. Robinson. « Malheureusement, bien qu'ils reposent sans doute sur de bonnes intentions, les bons d'études et les subventions bonifiées que propose le projet de loi C-5 aideront vraiment très peu les étudiants des familles à faible ou à moyen revenu. »

Un bon d'études de 500 $ sera versé pour chaque enfant aux familles admissibles à la Prestation nationale pour enfants - en gros, les familles désavantagées du point de vue social dont le revenu est inférieur à 35 000 $. Une contribution additionnelle de 100 $ sera versée pendant chaque année qu'un enfant demeure admissible, jusqu'à concurrence de 2 000 $.

« En supposant un taux de rendement réel de 3,5 %, la valeur totale du bon pourrait se chiffrer à 3 000 $ en dollars courants lorsque l'enfant atteindra 18 ans », a précisé M. Robinson. « Cette somme ne suffit même pas à couvrir les frais de scolarité d'une année d'études dans la plupart des provinces aujourd'hui, et encore moins les frais de subsistance. De plus, les bons n'aident pas les étudiants actuels et éventuels qui ont besoin d'argent maintenant et non dans 18 ans ».

Il a ajouté qu'en outre, la proposition du projet de loi C-5 visant à accroître la proportion du montant versé en contrepartie, dans le contexte de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, aux cotisants à faible ou à moyen revenu contribuera peu à accroître l'accès. En vertu du programme actuel, l'État fédéral accorde 20 % de la valeur des sommes investies chaque année dans un régime enregistré d'épargne-études, jusqu'à concurrence de 400 $.

Le projet de loi C-5 a pour but d'inciter davantage les familles à revenu modeste à épargner en bonifiant le taux de contrepartie à 40 % de la première tranche de 500 $ investie par les familles à faible revenu et à 30 % du même montant versé par celles à revenu moyen.

« Si les pauvres n'épargnent pas, ce n'est pas faute de motivation ou d'incitation, mais plutôt faute de ressources », a observé M. Robinson. « À l'heure actuelle, les familles qui gagnent moins de 50 000 $ par an réclament moins de 20 % des sommes demandées au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Ce fait nous révèle sans nul doute qu'il ne s'agit pas du moyen à utiliser pour aider les moins bien nantis. »

Les ressources affectées aux subventions ne sont pas négligeables et pourraient être mieux dépensées autrement, a signalé M. Robinson.

À son avis, les 400 millions de dollars consacrés à la Subvention pour l'épargne-études au cours de l'exercice 2003-2004 auraient pu servir à donner un enseignement gratuit à près de 20 % des étudiants d'université dans tout le pays.

« Un meilleur moyen d'aider les étudiants et leurs familles moins fortunés serait de convertir le programme de bons d'études et d'épargne-études en subventions entièrement fondées sur les besoins », a-t-il soutenu. « Cette mesure procurerait des avantages immédiats aux étudiants économiquement désavantagés et aiderait à diminuer le niveau d'endettement des étudiants. »

M. Robinson a également dit au comité qu'il fallait faire davantage pour régler la cause sous-jacente de l'augmentation des frais de scolarité, à savoir les niveaux inadéquats de financement de fonctionnement de base des universités et des collèges.