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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

septembre 2005

Les subventions à l’enseignement sont à leur plus bas niveau en 25 ans

Dans un rapport publié le mois dernier, l’ACPPU jette un regard plus lumineux sur les aléas financiers avec lesquels doivent composer les universités et les collèges et appelle les provinces et Ottawa à négocier une nouvelle entente de financement pour l’enseignement postsecondaire.

Le rapport intitulé Financement des universités et collèges du Canada : Comment Ottawa et les provinces peuvent combler l’insuffisance de financement révèle que les subventions provinciales accordées aux universités et collèges en 2004 – 2005, corrigées en fonction de l’inflation et mesurées par habitant, étaient inférieures de près de 9 % — soit 1,2 milliard de dollars — par rapport à 1992–1993.

Les façons de dépenser, toutefois, varient considérablement d’une province à l’autre. En Ontario, le financement réel par habitant a chuté de 30 %, alors que la Saskatchewan a augmenté ses subventions de plus de 27 %.

« Ces écarts reflètent les divers choix politiques exercés par les provinces, dans des circonstances fiscales très semblables », soutient la présidente de l’ACCPU, Mme Loretta Czernis.

Cette dernière souligne que, si les subventions fédérales à la recherche ont sensiblement augmenté au cours de la dernière décennie, le vrai problème est la baisse des subventions pour dépenses courantes. Si l’on adapte à l’inflation et à la croissance démographique la contribution financière que le gouvernement fédéral a allouée à l’enseignement postsecondaire durant l’année financière 2004, on estime qu’elle est de 40 % moindre qu’en 1992–1993. Exprimée en tant que part de l’économie, cette contribution a atteint son niveau le plus bas en 25 ans.

Le rapport recommande la création d’un nouveau transfert en éducation qui offre un financement fédéral comptant stable et prévisible en retour d’un engagement de la part des provinces à hausser les subventions aux universités et collèges.

« Un des principaux problèmes posés par les transferts actuels de fonds pour l’enseignement postsecondaire est que toute augmentation se fait uniquement à la discrétion du gouvernement fédéral », déclare Mme Czernis. « Cela signifie que les provinces doivent régulièrement demander de l’argent à Ottawa et cela entraîne invariablement des débats trop bien connus et fortement politisés entre les deux paliers de gouvernement. Si Ottawa et les provinces croient vraiment que l’enseignement postsecondaire est une priorité, alors il est temps maintenant qu’ils renforcent leurs propos par un nouveau partenariat et un nouvel engagement financier ».

Le rapport a été rendu public juste avant l’assemblée annuelle des premiers ministres provinciaux où l’enseignement postsecondaire a dominé les discussions. Les premiers ministres ont conclu leur réunion en appelant le gouvernement fédéral à ramener les paiements de transfert destinés à l’enseignement postsecondaire aux niveaux atteints en 1994–1995.

Les premiers ministres des provinces ont également invité le premier ministre Paul Martin à les rencontrer en novembre prochain pour discuter d’une stratégie nationale de formation et d’enseignement.

Le rapport de l’ACPPU est disponible en ligne ici.