Le mois dernier, la Commission canadienne des droits de la personne a demandé que soit formé un tribunal chargé d’instruire les plaintes de huit professeures contre Industrie Canada.

Déposées en mai 2003, ces plaintes allèguent que le Programme de chaires de recherches du Canada (PCRC), en contravention de l’article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, est discriminatoire à l’égard des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées, des membres des minorités visibles et d’autres groupes aspirant à l’équité en matière d’emploi. Il s’agit, croit-on, du premier cas de plainte comportant des allégations de discrimination systémique fondées sur l’article 5 et qui est renvoyé à un tribunal des droits de la personne.

Les plaintes allèguent plus particulièrement que la structure du PCRC est discriminatoire à l’égard des groupes aspirant à l’équité en matière d’emploi du fait, entre autres, qu’elle permet aux universités de faire fi des obligations en matière d’équité qui sont énoncées dans les conventions collectives du personnel académique et dans les lois provinciales.

Les séances de médiation tenues à l’automne 2003 ont abouti à l’impasse qui perdure entre les plaignantes et Industrie Canada. Le rapport de l’enquêteur, qui recommandait le renvoi des plaintes à un tribunal, a été finalement publié en août de cette année.

Le tribunal consultera les parties dans les prochaines semaines sur les dates des audiences où il entendra les plaideurs ainsi que les dépositions des témoins.

Tant dans l’analyse comparative entre les sexes que dans l’évaluation de la cinquième année du programme qui a été menée l’an dernier pour le compte du secrétariat des CRC, les consultants indépendants embauchés ont conclu qu’il existait bel et bien des preuves démontrant la discrimination sexuelle opérée par le programme. Cependant, ni le secrétariat ni les consultants n’ont poussé l’effort jusqu’à établir l’existence ou l’étendue de la discrimination exercée contre d’autres groupes aspirant à l’équité.

Documentation : Numéros du Bulletin de l’ACPPU de juin 2001, d’avril 2003 et de mai 2003.