À l’issue de l’enquête qu’il a mené sur la violation présumée de la liberté académique du professeur Laurent Leduc au Collège St. Michael’s de l’Université de Toronto, le comité d’enquête de l’ACPPU a formulé une série de recommandations sur les programmes d’éducation permanente.


Laurent Leduc
En avril 2000, M. Leduc, au nom de sa société Leadership Horizons, a passé un contrat avec le service d’éducation permanente de St. Michael’s pour élaborer un programme de certificat et un pro-gramme sans crédits en responsabilité sociale des entreprises (RSE). En décembre 2000, lorsque le collège a accepté une subvention de la société Imperial Tobacco pour l’aider en partie à financer le programme de RSE, M. Leduc s’est opposé à un tel don qui, selon lui, compromettrait la crédibilité du programme. Celui-ci devait toutefois être lancé en février 2001.

Sur fond de tensions avec le collège, M. Leduc a eu peine à s’acquitter de ses fonctions tout au long de 2001. Puis, en 2002, les parties ont conclu une entente qui mettait fin à leurs relations.

En janvier 2002, un membre du conseil consultatif du programme de RSE a démissionné pour protester contre la subvention du fabricant de tabac et, plus tard durant l’année, l’Association pour les droits des non-fumeurs a dénoncé publiquement la situation. La controverse entourant le don de l’Imperial Tobacco et la cessation de la participation de M. Leduc au programme s’est amplifiée dans les mois qui ont suivi.

À la fin de 2003, l’ACPPU a chargé Esam Hussein, professeur et titulaire de chaire de génie mécanique à l’Université du Nouveau-Brunswick, et Robert MacDermid, professeur de science politique à l’Université York, d’enquêter sur la violation présumée de la liberté académique de M. Leduc.

En avril 2004, le président de St. Michael’s, Richard Alway, a demandé au directeur du Collège universitaire de l’Université de Toronto, Paul Perron, de mener une enquête indépendante sur la cessation de la participation de M. Leduc au programme d’éducation permanente de St. Michael’s.

Dans son rapport de deux pages déposé en septembre, M. Perron a déclaré que « la liberté académique n’était pas en cause dans cette affaire, mais qu’un contrat commercial était affecté d’un vice ... et que le désaccord était essentiellement d’ordre commercial et non pas académique ». L’auteur du rapport n’explique pas, toutefois, le raisonnement ni les faits sur lesquels repose sa conclusion.

En décembre 2005, les professeurs Hussein et MacDermid ont dû admettre leur incapacité à trouver des éléments de preuve établissant un lien entre l’objection soulevée par M. Leduc à l’égard du don de l’Imperial Tobacco et la façon dont le professeur avait été traité par le Collège universitaire St. Michael’s. Ils ont cependant relevé des lacunes dans les politiques et les pratiques mises en oeuvre dans les secteurs en plein essor de la formation professionnelle et de l’éducation permanente.

Leur rapport recommande notamment au Collège St. Michael’s, d’une part, de revoir sa politique d’embauche consistant à recourir à des entreprises plutôt qu’à des chargés de cours pour dispenser des cours du programme d’éducation permanente, et, d’autre part, de placer la question de la liberté académique au coeur de cet examen. Les deux professeurs pressent également le Collège St. Michael’s et l’Université de Toronto de revoir leur politique d’embauche des chargés de cours à temps partiel du programme d’éducation permanente, d’établir un énoncé de principes plus précis sur la liberté académique des chargés de cours de ce programme, d’élaborer une politique qui protège la liberté académique dans le cadre des cours donnés par divers chargés de cours et, enfin, de préciser que le rôle des directeurs de programme ne dépasse pas celui des chargés de cours.

Par ailleurs, le comité a formulé à l’intention de l’ACPPU plusieurs recommandations l’invitant notamment à élaborer des lignes directrices pour s’assurer que la liberté académique n’est pas limitée par des dispositions contractuelles convenues dans le cadre des programmes de formation professionnelle et d’éducation permanente, et aussi pour garantir la liberté académique dans le contexte particulier de l’enseignement en équipe.

Le comité recommande également à l’ACPPU d’établir des politiques d’embauche des chargés de cours affectés aux programmes de formation professionnelle et d’éducation permanente. En corollaire à cette recommandation, le comité propose que l’ACPPU élabore une politique de règlement des griefs et des différends soulevés dans ce contexte.

Les membres du comité reconnaissent aussi la nécessité que l’ACPPU mène une enquête sur le recours des universités aux entreprises pour financer certains cours et programmes et sur les répercussions d’une telle pratique sur la liberté académique.

Le directeur général de l’ACPPU, James Turk, a signalé que le Comité de direction de l’ACPPU et le Comité de la liberté académique et de la permanence de l’emploi allaient étudier par le menu le rapport et ses recommandations à leurs assemblées d’hiver.

« Les professeurs Hussein et MacDermid ont porté à notre attention des questions d’une grande importance, et nous leur sommes reconnaissants de leur travail », a-t-il déclaré.

Le rapport Hussein-MacDermid est publié dans l’édition imprimée du Bulletin de l’ACPPU, janvier 2006 (en anglais seulement).