Back to top

Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

février 2006

Royaume-Uni : Victoire en faveur de l’équité salariale

Une chargée de cours universitaire a remporté une victoire importante grâce à laquelle les professeurs à temps partiel des universités britanniques pourront obtenir d’être rémunérés à un taux équivalent proportionnel du salaire de leurs collègues à temps plein.

Susan Birch, chargée de cours à temps partiel à la Leeds Metropolitan University, a contesté devant les tribunaux sa rémunération insuffisante et son statut d’emploi précaire en invoquant le règlement de l’Union européenne 2000 concernant les travailleurs à temps parti- el (soumis à un traitement moins favorable). Ce règlement établit à l’intention de ces travailleurs des normes minimales relativement aux taux de rémunération, à la participation au régime de pension et aux autres avantages sociaux, aux programmes de formation et à d’autres conditions de travail.

Au cours des septs années où elle a été chargée de formation d’enseignants et professeure d’anglais langue seconde, Mme Birch a enseigné plus d’heures que ses collègues à temps plein pour un moindre salaire.

Elle a décidé de poursuivre l’université en justice après avoir consulté de nouvelles dispositions législatives régissant l’embauche de travailleurs à temps partiel. Le syndicat des chargés de cours, le NATFHE, l’a pleinement appuyée tout au long de la procédure devant le tribunal du travail. Pour le syndicat, cette affaire était appelée à faire date et pouvait signifier des gains importants pour des milliers d’employés rémunérés à l’heure.

L’université a accepté de conclure un règlement juste avant la tenue de la dernière audience. Mme Birch a reçu une somme de 25 000 livres sterling en dédommagement et a été nommée dans un poste à temps plein.

« Cette affaire reconnaît aux chargés de cours à temps partiel le droit à une rémunération proportionnelle égale à celle de leurs collègues à temps plein », a déclaré le secrétaire général du NATFHE, Paul Mackney.

« L’issue de cette affaire redonnera confiance et espoir aux milliers de chargés de cours mal rémunérés dans les secteurs de l’enseignement postobligatoire et supérieur. Plus de 40 % des professeurs d’université occupent des postes contractuels rémunérés à l’heure. Bon nombre d’entre eux touchent un salaire de pauvre, font face à l’insécurité d’emploi et souffrent de mauvaises conditions de travail — sans compter que, souvent, ils ne disposent même pas d’un bureau. »

Le NATFHE persévère dans ses efforts en vue d’en arriver à long terme à un système entièrement établi au prorata qui garantira aux employés à temps partiel une rémunération et des conditions de travail équivalentes à celles de leurs collègues à temps plein.