Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a rejeté dans sa totalité la plainte d’une étudiante diplômée de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) qui intentait une poursuite de 18 millions de dollars contre l’établissement et quatre membres de son corps professoral qui auraient exercé de la discrimination à son endroit en raison de ses croyances religieuses.

Le tribunal a jugé que les accusations de discrimination portées par Cynthia Maughan n’étaient pas fondées. L’affaire est toujours devant les tribunaux.

Mme Maughan, qui est chrétienne, a allégué qu’elle avait été victime d’une discrimination persistante tout au long d’une série d’événements qui avait débuté en novembre 2000 par la diffusion d’un message électronique.

Dans ce courriel, un autre étudiant de l’UBC critiquait un politicien chrétien en vue qui lui « donnait plaisir à se rappeler une certaine époque où les Chrétiens étaient lapidés ».

Mme Maughan et l’autre étudiant — qui n’est pas cité dans la plainte ni dans la poursuite civile — se sont tous les deux inscrits par la suite à un cours d’anglais de 2e cycle donné à l’UBC par la professeure Lorraine Weir.

En mars 2001, Mme Weir a décidé, après avoir consulté tous les étudiants de sa classe et obtenu leur approbation, de donner un cours le dimanche à la résidence de l’autre étudiant. Mme Maughan s’est ensuite plainte de ce que le cours soit donné le dimanche et à l’extérieur du campus.

Dans sa décision, le tribunal souligne que Mme Maughan a reconnu qu’il lui arrivait effectivement de faire ses travaux universitaires le dimanche et qu’elle n’allait pas à l’église régulièrement, mais que, pour elle, assister à un séminaire le dimanche contrevenait à ses croyances religieuses.

En octobre 2002, la plaignante a intenté une poursuite de 18 millions de dollars contre l’UBC, Lorraine Weir et trois autres professeurs.

Le litige a fait l’objet d’un article du Bulletin de l’ACPPU en septembre 2003, (cliquez ici pour lire l'article) a été débattu à la conférence que l’association des professeurs de l’UBC et l’ACPPU ont tenue à cette université en 2004, puis a été traité dans le bulletin d’information de l’association des professeurs.

Mme Maughan a allégué que ces événements constituaient une forme de discrimination persistante à son endroit. Elle a donc déposé une plainte relative aux droits de la personne dans laquelle elle citait l’UBC, les quatre professeurs cités dans la première poursuite, de même que l’ACPPU et l’association des professeurs de l’UBC.

Le membre du tribunal présidant à l’audience, Judy Parrack, a rejeté cette plainte dans sa totalité en faisant valoir que les faits allégués échappaient pour la plupart à l’application des dispositions du Code relatives au délai de six mois et que ceux qui n’y échappaient pas — la publication de l’association des professeurs de l’UBC et la conférence tenue à l’UBC — ne constituaient pas de la discrimination.

« Mme Maughan semble laisser entendre que le fait pour une personne d’évoquer une allégation de discrimination ou d’y répondre contribue à perpétuer la conduite discriminatoire et, par conséquent, constitue une violation continue du Code (des droits de la personne) », écrit Mme Parrack dans sa décision rendue le 20 janvier dernier.

« En toute déférence, je ne saurais être d’accord. Selon l’interprétation de Mme Maughan, aucun intimé ne pourrait ni réfuter ni évoquer des allégations portées contre lui ou elle dans un document public. »

Entre autres allégations, Mme Maughan a avancé qu’il y avait eu discrimination à son endroit parce que sa cause avait fait l’objet de discussions à la conférence où elle n’avait pas eu la possibilité de prendre la parole. Ce à quoi, cependant, Mme Parrack a répliqué que la plaignante n’avait fait aucune demande en ce sens et que, par conséquent, elle n’avait pas été privée de la possibilité de le faire.

Et Mme Parrack de poursuivre : « Avant la publication de l’ordre du jour (de la conférence), Mme Maughan avait intenté contre l’UBC et d’autres intimés une action au civil qui soulevait une ou des questions d’importance pour la plaignante et pour les intimés cités. Ce sont là des questions d’importance pour l’ensemble de la communauté universitaire. »

« Mme Maughan aurait dû s’attendre à ce que les questions soulevées en l’espèce deviennent un sujet de discussion au sein de la communauté universitaire. À mon sens, prendre part à une telle discussion ne conduit pas à conclure que les personnes qui ont parlé de cette question à la conférence l’ont fait dans l’intention d’exercer de la discrimination à l’endroit de Mme Maughan ou de faire preuve de haine ou de mépris à son égard en raison de sa religion. »