Le Conseil des relations du travail de la Colombie-Britannique a débouté l’administration de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) qui revendiquait le droit d’auteur sur le matériel didactique préparé par une professeure de l’établissement. En février 2004, l’arbitre James Dorsey avait accueilli le grief dans lequel l’association des professeurs de l’UBC contestait le droit de l’université d’exiger de Mary Bryson qu’elle lui cède son droit d’auteur sur le matériel didactique.

« La décision originale de l’arbitre fait époque pour la liberté académique et les droits du personnel académique », s’est félicité le président de l’association des professeurs de l’UBC, Elliott Burnell. « Lorsque l’administration a interjeté appel de cette décision devant le Conseil provincial des relations du travail, nous étions déterminés à nous battre pour faire respecter la décision arbitrale. »

Le conseil a rejeté chacun des cinq motifs d’appel invoqués par l’université et a validé ainsi, sur tous les points, l’obstination de l’association des professeurs.

« Le personnel académique de tous les établissements canadiens doit beaucoup à l’association des professeurs de l’UBC et à la professeure Bryson, la plaignante originale », a déclaré la présidente de l’ACPPU, Loretta Czernis. « La décision rendue contribue à renforcer la liberté académique et les droits à la propriété intellectuelle de tous et chacun d’entre nous. »

Cette nouvelle victoire s’ajoute aux succès juridiques accumulés récemment par l’association, entre autres le jugement dans lequel la Cour suprême de la Colombie-Britannique a fait droit à un grief concernant une promotion ainsi que la décision d’un tribunal des droits de la personne confirmant le droit de l’association de commenter publiquement des points controversés devant le tribunal.


Ressources (disponibles seulement en anglais) « Landmark Academic Freedom Decision at UBC » (Le Bulletin, avril 2004) et la décision arbitrale rendue dans l’affaire Dr. Mary Bryson and Master of Educational Technology (février 2004).