L'idée d’établir les modalités de remboursement des prêts étudiants en fonction du revenu du diplômé semble intéressante à première vue, mais elle n’est rien d’autre qu’« un loup déguisé en brebis », selon une nouvelle étude rendue publique par l’ACPPU le mois dernier.
     
L’étude intitulée Les régimes de prêts remboursables en fonction du revenu : L’illusion de l’équité indique que si les régimes de prêts RFR sont souvent présentés comme de simples outils de distribution de l’aide financière aux étudiants, ils constituent en fait « un nouveau mode de financement de l’enseignement postsecondaire » au moyen d’augmentations des droits de scolarité.
     
« Les régimes de prêts RFR visent en effet à faire assumer par l’étudiant une proportion accrue du coût de ses études postsecondaires et à réduire par le fait même la participation des gouvernements au financement de l’enseignement postsecondaire… Dans la pratique, ces régimes favorisent les augmentations massives ainsi que la déréglementation totale des droits de scolarité », révèle l’étude.
     
Au Canada, divers projets visant à mettre en place des régimes de prêts RFR ont fait surface au cours de la dernière décennie. Le gouvernement libéral fédéral de Jean Chrétien a lancé une telle proposition dans le cadre de l’examen des programmes sociaux qu’il a mené au milieu des années 1990. L’ancien premier ministre néo-démocrate de l’Ontario, Bob Rae, qui avait joué avec l’idée au début des années 1990, l’a fait resurgir en 2005 dans son rapport sur l’enseignement postsecondaire commandé par le gouvernement de l’Ontario. Certains groupes au sein du gouvernement conservateur fédéral actuel préconisent aussi depuis longtemps la mise en oeuvre de tels régimes, et plusieurs gouvernements provinciaux, dont ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario, ont commencé récemment à s’intéresser avec sérieux au concept.
     
L’étude constate que les propositions avancées à cet égard se traduiraient par l’augmentation du niveau d’endettement des étudiants, l’élimination des subventions de prêts et la disponibilité réduite des bourses attribuées en fonction des besoins financiers.
     
« La prémisse sous-jacente est que l’éducation est essentiellement un bien de consommation privé subventionné à outrance par l’État », notent les auteurs de l’étude.
« L’incidence des régimes de prêts RFR sur les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen serait marquée : coût initial beaucoup plus élevé, emprunts plus importants et période de remboursement qui s’étendrait sur la majeure partie de la vie professionnelle. Vus sous cet angle, les régimes de prêts RFR ne sont manifestement ni très justes, ni très équitables. »
     
En fait, fait valoir l’étude, comme les étudiants s’endetteraient davantage dans le cadre des régimes de prêts RFR et qu’ils seraient obligés de rembourser leurs prêts sur une période plus longue, l’intérêt exigé sur les prêts contractés pourrait plus que doubler le coût de l’emprunt, ce qui nuirait surtout aux étudiants à faible revenu.
     
« Sur un prêt de 25 000 $ amorti sur 25 ans, un étudiant paierait 30 613 $ de plus pour ses études en intérêts seulement », précisent les auteurs de l’étude.
     
Ces derniers soutiennent que la réforme du régime canadien des prêts étudiants est impérative mais que les prêts RFR ne constituent pas la solution au problème.
     
« Si nous voulons vraiment résoudre le problème de l’endettement étudiant, il faut absolument commencer par stabiliser et réduire les droits de scolarité », concluent les auteurs de l’étude. « Il faut aussi que l’aide financière aux étudiants soit repensée et prenne la forme d’un système d’aide non remboursable afin que les étudiants qui n’ont pas la bonne fortune d’appartenir à des familles en mesure de contribuer au paiement de leurs études postsecondaires ne soient pas pénalisés en commençant leur vie professionnelle avec une dette comparable en importance à une hypothèque.»