Daniel Freeman-Maloy, étudiant de l’Université York, a conclu un règlement à l’amiable avec l’université le mois dernier, mettant ainsi fin à une longue bataille juridique découlant du fait qu’il avait été interdit d’accès au campus pour trois ans par suite de sa participation à deux manifestations non autorisées contre les politiques d’Israël à l’égard des Palestiniens.

La suspension de M. Freeman-Maloy a été annulée après qu’un tribunal eut refusé de rejeter, comme le souhaitait l’université, la demande d’examen judiciaire de la suspension imposée à M. Freeman-Maloy par la rectrice de l’université, Lorna Marsden.

Le printemps dernier, la Cour d’appel de l’Ontario a permis à M. Freeman-Maloy de poursuivre Mme Marsden pour action fautive dans l’exercice d’une charge publique en renversant une décision prise en 2005 par un juge d’une instance inférieure, selon laquelle Mme Marsden n’était pas un « fonctionnaire » contre lequel une telle poursuite pouvait être intentée.

Les conditions du règlement n’ont pas été dévoilées. M. Freeman-Maloy avait demandé une indemnité de 850 000 $. Dans une brève déclaration, les deux parties ont qualifié les conditions du règlement de « mutuellement satisfaisantes ».

L’avocat de Daniel Freeman-Maloy, Me Peter Rosenthal, a déclaré que son client devrait obtenir son diplôme ce mois-ci et qu’il compte demeurer à l’Université York pour poursuivre des études supérieures en sciences politiques.