Un juge de la Saskatchewan a confirmé la décision arbitrale selon laquelle l’Université des Premières nations du Canada (UPNC) a enfreint la liberté académique de Blair Stonechild, éminent membre du corps professoral de cette université.

« Nous sommes très heureux de la décision rendue et nous espérons que l’université tiendra compte des conclusions de la cour et prendra les mesures appropriées », a déclaré Dorothy Lane, présidente de l’association du personnel académique de l’Université de Regina.

L’affaire a commencé en mai 2005 lorsque l’association a déposé, au nom de Blair Stonechild, un grief alléguant que l’UPNC avait enfreint la liberté académique de ce dernier lorsque l’Assemblée des Premières nations lui avait retiré une invitation à présenter un exposé dans le cadre d’un symposium national sur l’enseignement postsecondaire dont l’université allait être l’hôte la même année.

Le groupe d’arbitrage a statué que Morley Watson, à titre de président du conseil d’administration de l’université, avait porté atteinte à la liberté académique de Brian Stonechild en faisant des « commentaires inappropriés » sur ce dernier lorsque la question du retrait de sa participation au symposium a été soulevée au cours d’une réunion du conseil d’administration tenue le 12 avril.

L’université en a par la suite appelé de la décision arbitrale. Toutefois, le juge Ross Wimmer a reconnu que Morley Watson s’était montré irrité et hostile à l’endroit de Brian Stonechild au cours de la discussion du conseil d’administration au sujet du symposium.

Bien qu’il ait conclu que Morley Watson n’avait pas joué de rôle direct dans l’annulation de l’invitation de Brian Stonechild à présenter un exposé dans le cadre du symposium, le groupe d’arbitrage a déclaré que Morley Watson avait manqué à son obligation aux termes de la convention collective de défendre et de s’abstenir d’enfreindre la liberté académique des membres du corps professoral.

Rejetant la demande de révision judiciaire de l’université, le juge Wimmer a conclu que la décision arbitrale satisfaisait au critère du caractère raisonnable et qu’il y avait eu violation de la convention collective.

Depuis le congédiement de hauts dirigeants de l’établissement en 2005 et la délivrance de l’ordonnance de vérification judiciaire de ses livres, l’UPNC a fait l’objet de nombreuses allégations d’ingérence politique et de violation de la liberté académique. Ces allégations ont conduit l’Association des universités et collèges du Canada à prendre la décision, l’automne dernier, de mener une enquête sur l’université et, récemment, de mettre celle-ci en probation.

« L’UPNC est aux prises avec de nombreuses difficultés, mais elle pourrait y remédier notamment en souscrivant aux principes de la liberté académique et de l’autonomie et en respectant les procédures et le protocole appropriés dans ses rapports avec le personnel et les étudiants », a fait valoir Mme Lane.