La gouverneure générale Michaëlle Jean a prononcé le discours du Trône, le 16 octobre, aux côtés de son époux, Jean-Daniel Lafond, et du premier ministre Stephen Harper. (Photo : Sgt Eric Jolin / Rideau Hall)
Le discours du Trône prononcé le mois dernier a effleuré à peine les questions de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors qu’il annonçait manifestement l’intention du gouvernement fédéral d’apporter des changements à la Loi sur le droit d’auteur.
« Les Canadiens de la classe moyenne et leur famille constituent l’assise de la population active du Canada. Les familles s’inquiètent de la hausse des coûts de l’enseignement supérieur », a déclaré la gouverneure générale Michaëlle Jean dans le discours du Trône piloté par le premier ministre Stephen Harper. Elle n’a pas fourni de détails.
Greg Allain, président de l’ACPPU, s’est dit consterné par l’omission.
« Partout dans le monde, les gouvernements commencent à admettre que l’investissement dans l’enseignement postsecondaire et la recherche est essentiel au développement social et économique », a-t-il déclaré. « Notre gouvernement semble être l’un des seuls à ne pas s’en être aperçu. »
Toutefois, ailleurs dans le discours, une simple phrase en dit long : « Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. »
Les experts en matière de droit d’auteur signalent qu’une déclaration aussi ferme indique que le gouvernement conservateur a l’intention de faire de la réforme du droit d’auteur une priorité.
Depuis, le cabinet de Jim Prentice, ministre de l’Industrie, a confirmé le dépôt d’une nouvelle loi au cours des prochains mois, mais a refusé de fournir des précisions sur le contenu de cette loi.
En 2005, un projet de loi déposé par le gouvernement fédéral et visant à réformer la Loi sur le droit d’auteur a avorté. La réforme du droit d’auteur constitue un important dossier pour le milieu universitaire en raison de l’incidence de celle-ci sur l’enseignement et de l’immense popularité des médias numériques. La difficulté à assurer un équilibre entre la protection des droits des créateurs et l’accès à l’information, qui est du domaine public, est particulièrement préoccupante.
Comme il donnait lieu à un vote de confiance, le discours du Trône aurait pu occasionner la chute du gouvernement minoritaire du premier ministre Harper. Toutefois, les libéraux y ont accordé leur appui, bien qu’à contrecoeur, ce qui a permis la poursuite de la session parlementaire automnale.