Un arbitre du travail de l’Ontario a tranché en faveur de David Noble (photo à gauche), procurant ainsi au professeur de sciences sociales une première victoire dans le différend sur la liberté académique qui l’oppose à son employeur, l’Université York.

L’association du personnel académique de l’Université York a déposé un grief réclamant des dommages et intérêts de 10 millions de dollars au nom de M. Noble – lequel a intenté de son côté une poursuite en diffamation de 25 millions de dollars – par suite de la diffusion en 2004, par l’université, d’un communiqué condamnant la teneur d’un tract que M. Noble distribuait sur le campus.

Ce tract accusait l’université d’avoir un parti pris en faveur d’Israël et citait les diverses relations de ses administrateurs avec des organisations pro-Israël. L’université avait répliqué en diffusant un communiqué dans lequel elle qualifiait les propos tenus dans le tract de « très choquants » et dénonçait « un tel sectarisme et racisme » sans nommer directement M. Noble.

Dans sa décision rendue en novembre, l’arbitre du travail Russell Goodfellow a statué que l’Université York avait violé la liberté académique du professeur en diffusant le communiqué et a enjoint à l’établissement de retirer ce document de son site web et de verser des dommages et intérêts de 2 500 $.

M. Noble, qui est Juif, a déclaré au Bulletin que cette décision représentait « une victoire importante pour la liberté académique ».

L’arbitre Goodfellow note dans sa conclusion : « L’Université York a contrevenu à la convention collective en portant atteinte aux droits dont jouit le professeur Noble en tant qu’universitaire. En fait, on peut dire que l’université a manqué envers le professeur Noble de la plus élémentaire des courtoisies auxquelles un membre du corps professoral serait raisonnablement en droit de s’attendre. L’université a dénigré son travail sans d’abord communiquer avec lui ou l’association du personnel académique de l’établissement pour exprimer ses préoccupations, enquêter sur la question ou faire part de ses intentions. »

Le directeur général de l’ACPPU, James Turk, s’est dit heureux de la décision rendue en faveur du professeur Noble.

« C’est une victoire marquante pour la protection du droit à la liberté académique », s’est-il félicité. « Nous sommes particulièrement contents que la décision de l’arbitre reconnaisse le fait que le communiqué de l’Université York, même s’il ne nomme pas comme tel David Noble, critique sévèrement son travail au point de porter atteinte à son droit à la liberté académique. »

Quant à l’action de 25 millions de dollars intentée par le professeur Noble contre la Fondation de l’Université York, Hillel of Greater Toronto, le Congrès juif canadien (région de l’Ontario) et la United Jewish Appeal Federation of Greater Toronto, elle se poursuit devant les tribunaux.