Le débat sur la réforme du droit d’auteur canadien a pris, en décembre dernier, une ampleur telle que le ministre de l’Industrie Jim Prentice et le gouvernement Harper ont dû carrément faire marche arrière.

En effet, les modifications attendues depuis longtemps à la loi canadienne sur le droit d’auteur, qui portent sur la violation du droit d’auteur, devaient être déposées le 11 décembre, mais elles n’ont pas abouti en raison d’un farouche mouvement d’opposition publique et des attaques accusant le gouvernement de façonner sa politique en fonction des pressions exercées par les États-Unis.

Les détracteurs du projet de loi ont prédit également que les nouvelles dispositions rendraient illégales des activités telles que la diffusion en différé des émissions de télévision, le partage de la musique et des vidéos et la reproduction de fichiers sur des DVD ou des lecteurs MP3. Il avait même été prévu d’imposer une taxe sur les ordinateurs et les téléphones portables parce que ceux-ci permettent de stocker des volumes de plus en plus énormes de fichiers audio.

Le ministre Prentice avait fait valoir que la nouvelle loi permettrait au Canada de se conformer au traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qu’il a signé en 1997. Mais devant le tollé soulevé par les modifications proposées, le ministre a demandé d’apporter des révisions fondamentales au projet de loi, ce qui reportera vraisemblablement la date de dépôt jusqu’à la fin de janvier ou en février.

L’ACPPU appelle à un juste équilibre dans le prochain projet de loi sur la réforme du droit d’auteur.

Dans une lettre adressée au ministre Prentice et à la ministre du Patrimoine Josée Verner, dont les ministères partagent la responsabilité du droit d’auteur, l’ACPPU demande à ces derniers de « veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur établisse un juste équilibre entre les droits d’utilisation et les droits de propriété. L’utilisation, la création et la propriété des oeuvres protégées par le droit d’auteur représentent un élément fondamental de la vie professionnelle de nos membres ».

Établir un équilibre entre les droits des auteurs et les obligations des personnes touchées par la loi sur le droit d’auteur n’est pas une mince tâche compte tenu de l’ampleur et de la diversité des intérêts en jeu de même que des pressions intenses exercées par les industries du cinéma et de la musique.

L’importance de l’opposition manifestée à l’encontre du projet de loi montre à quel point la population canadienne estime que cette mesure ne devrait pas tenir compte uniquement des priorités des entreprises.

L’ancien gouvernement libéral avait tenté, en 2005, de faire adopter un projet de loi semblable visant à réformer la loi sur le droit d’auteur (projet de loi C-60). Le projet avait cependant suscité un vif débat public et n’avait pu être mené à terme lorsque le gouvernement minoritaire a été
renversé par un vote de non-confiance des partis d’opposition.