Lorganisme responsable du Pro­gramme des chaires de re­cher­che du Canada (CRC) a contre­venu aux modalités de l’entente conclue par voie de médiation qui était censée corriger la sous-représentation des groupes aspirant à l’équité dans les candidatures aux chaires de recherche.

En 2004, huit professeures de di­verses universités au Canada, avec le soutien de l’ACPPU, ont déposé une plainte collective auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en invoquant des al­légations de discrimination dans les modalités d’attribution des chaires, l’accès au programme, le processus de mise en candidature et les résultats.

L’entente de règlement intervenue en 2006 exigeait que soit élaborée une méthode devant permettre au programme de lever les iniquités qui existent dans l’octroi des chaires. Les plaignantes espéraient également que leurs démarches contri­bueraient à attirer l’attention sur les pratiques discriminatoires dans la mise en oeuvre des autres programmes de subventions.

L’entente prévoyait d’autre part l’embauche, par le secrétariat des CRC, d’une société d’experts-conseils qui serait chargée de conce­voir une méthode prospective assortie d’objectifs concrets.

« Il était crucial que le cabinet choisi possède des compétences et de l’expérience dans les domaines de l’équité d’emploi et des droits de la personne », a souligné la présidente de l’ACPPU, Penni Stewart. « Au lieu de cela, le secrétariat des CRC a retenu les services d’un ca­binet semblant dépourvu d’une telle expertise, et ce, sans consulter convenablement les plaignantes. »

Le cabinet a livré la méthode en novembre 2007, laquelle a suscité de sérieuses préoccupations chez les plaignantes. Mais le secrétariat des CRC, passant outre aux objections soulevées, a annoncé le mois dernier que la méthode avait été communiquée dans sa forme « définitive » aux universités.

« Nous voilà donc aux prises avec une méthode déficiente qui, avant même de commencer à enrayer la discrimination systémique dans le programme, ne fera que la perpé­tuer. Ce qui est carrément contraire à l’esprit de l’entente de règlement », se désole Mme Stewart.

« Plus grave encore, le secrétariat des CRC affirme avoir consulté les plaignantes comme il se doit. Ce qui n’est pas du tout le cas. »

L’ACPPU a déposé une plainte officielle auprès du secrétariat et d’Industrie Canada pour leur faire savoir qu’ils avaient violé l’entente et les appeler à apporter les change­ments qui s’imposent. Entre-temps, l’association a chargé des experts-conseils de procéder à une évaluation critique détaillée de la méthode utilisée dans le cadre du programme et de proposer une solution de rechange.

« Nous prendrons contact avec les universités où travaillent des titulaires de chaires de recherche afin de leur demander d’aider leurs associations de personnel académique à trouver des moyens de lutter contre la discri­mination dans l’attribution des chaires, et nous appuierons les associations locales qui vou­dront aborder la question avec leurs employeurs », a mentionné Mme Stewart.

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Article connexe : Bulletin de l’ACPPU, avril 2008, « Programme des chaires de recherche — Un règlement au point mort ».