En rejetant la demande d’auto­ri­­sation d’appel présentée par l’association du personnel acadé­mique de l’Université de Regina (URFA), la Cour suprême du Canada a mis fin au long combat soutenu par le syndicat pour défen­dre la liberté aca­dé­m­i­que du professeur Blair Stonechild.

L’affaire avait commencé au prin­temps 2005 lorsque M. Stonechild, professeur d’études autochtones à l’Université des Premières nations du Canada, avait appris que son invitation à présenter un exposé à une conférence de l’Assemblée des Premières nations organisée à l’université lui avait été retirée. L’URFA avait alors déposé un grief alléguant que Morley Watson, vice-chef de la Féd­ération des nations indiennes de la Saskatchewan et président du conseil d’administration de l’uni­versité, avait porté atteinte à la li­berté aca­démique du profes­seur Stonechild en appuyant l’annulation de son invitation.

Un arbitre avait rendu une décision en faveur du plaignant, et la demande de révision judiciaire de l’université avait été rejetée. Celle-ci en avait alors appelé à la Cour d’appel de la Saskatchewan, laquelle avait renversé la décision.

La décision rendue en appel est donc maintenue par suite du refus non motivé d’entendre l’affaire opposé par la Cour suprême.

« Cela signifie en clair que les actes de M. Watson sont réputés ne pas avoir violé les dispositions régissant la liberté académique dans la convention collective conclue en­tre l’association de personnel aca­démique et l’université », a déclaré le directeur général de l’ACPPU, James Turk.

« Mais à l’instar de l’arbitre, nous continuons à croire que M. Watson a bel et bien, par sa conduite condamnable, enfreint la liberté aca­démique du professeur Stonechild », a-t-il ajouté. « Puisque la cour en a décidé autrement, il est à espérer que les dispositions prévues à cet effet dans la convention collective pourront être nettement renforcées au cours des prochaines négociations. »

Maintenant que le dossier est clos, il est important, selon M. Turk, que la direction et le conseil d’administration de l’université s’attachent à remédier aux déficiences de la structure de gouvernance — l’un des sérieux problèmes qui avaient amené l’ACPPU, l’an dernier, à imposer une sanction de blâme à l’université.

« Nous espérons que la dernière commission sur la gouvernance, qui a été créée par le conseil d’administration et qui était censée déposer son rapport le mois dernier, recommandera des solutions adéquates aux problèmes, conduisant à la levée de la sanction », a-t-il indiqué.