La ministre de l’Éducation du Québec, Michelle Courchesne, a déposé le projet de loi sur la gouvernance des universités le 16 juin dernier.
Le Conseil de l’ACPPU a approuvé à l’unanimité une résolution en vue d’appuyer la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) dans sa lutte pour empêcher l’adoption du projet de loi sur la gouvernance universitaire déposé par le gouvernement du Québec.
« Une immense force de mobilisation s’est constituée au Québec contre le nouveau dépôt de cette proposition législative sans fondement », fait observer le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « L’ACPPU soutient totalement les efforts déployés pour protéger les pratiques établies d’autonomie et de collégialité dans la gouvernance des universités. »
S’il devait être adopté, le projet de loi 38 exigerait que 60 % des membres du conseil d’administration d’une université, y compris le président, soient des membres « indépendants », ce qui aurait pour effet de concentrer le pouvoir et le contrôle entre les mains de personnes qui n’ont pas de lien avec la communauté universitaire. Seulement 25 % des membres du conseil devraient être issus de la communauté.
La FQPPU fait actuellement circuler une
pétition demandant le retrait du projet de loi 38, qui « accentue un mouvement de privatisation d’une institution de service public en lui imposant des pratiques d’entreprises à but lucratif ».
Le projet prévoit également que le conseil devra créer un comité de gouvernance et d’éthique, un comité de vérification ainsi qu’un comité des ressources humaines, tous trois investis d’énormes pouvoirs et composés de « membres indépendants », à une exception près.
La motion adoptée par le Conseil met en évidence le fait que le projet de loi « réduit gravement la participation de la communauté universitaire aux instances administratives où se prennent les décisions d’ordre académique, scientifique, professionnel et administratif ». Cette mesure affaiblit effectivement le modèle bicaméral de gouvernance collégiale, établi de longue date, où un conseil d’administration et un sénat travaillent conjointement pour servir au mieux les intérêts de la communauté universitaire.
Au lieu de quoi, « les universités seront placées sous la gouvernance de conseils composés en grande partie de membres de l’extérieur », note M. Turk. « Les trois comités, qui sont appelés à prendre de nombreuses décisions importantes, seront composés presque exclusivement de personnes qui ne sont apparentées d’aucune façon à la communauté universitaire. »