Après des années de lobbying de la part notamment du sec­teur syndical, le gouvernement de l’Ontario a fini par reconnaître que la violence et le harcèlement au travail constituaient des risques professionnels.

Adopté en dernière lecture en décembre dernier, le projet de loi 168 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario entrera en vigueur en juin 2010.

La nouvelle loi exige que les em­ployeurs formulent des politiques concernant la violence et le harcèlement au travail, élaborent un programme de mise en oeuvre des politiques et procèdent à des éva­lua­tions des risques de violence au travail. De plus, elle confère aux employés le droit de refuser de travailler si des risques de violence au travail sont susceptibles de les mettre en danger, et elle oblige les employeurs à prendre des précautions pour protéger leurs employés dans les cas où des actes de violence familiale peuvent se produire dans le lieu de travail.

L’Union des associations des pro­fesseurs des universités de l’Ontario (UAPUO) a mené une campagne active en faveur de ces modifications.

Dans des mémoires présentés au ministère du Travail et à des parle­mentaires, l’UAPUO a signalé que beaucoup de membres du personnel académique travaillent seul, souvent la nuit et dans des laboratoires ou des bâtiments à bureaux quasi vides, sans sécurité ou pres­que, et que des incidents de violence troublants s’étaient produits dans ces situations. Les bibliothécaires, particulièrement celles et ceux qui travaillent en soirée et de nuit, sont exposés hors de toute proportion à des actes de harcèlement et à des comportements agressifs en milieu de travail.

Du fait qu’ils évaluent le rendement scolaire des étudiants, les professeurs doivent parfois faire face à l’agressivité de candidats en dé-­saccord avec leur évaluation. Il est arrivé également des cas où des étudiants accusés de plagiat par des professeurs réagissent avec une rage violente. Les risques sont d’autant plus élevés que le nom des membres du personnel académique, leur adresse sur le campus et leurs heures de bureau sont des renseignements publics, facilement accessibles à partir des sites web et des tableaux répertoires, ce qui permet à tout agresseur potentiel de trouver facilement sa victime.

L’UAPUO a fait valoir aux légis­lateurs que les programmes de prévention de la violence, bien que mis en place dans la plupart des universités, ne reconnaissent pas le campus comme un lieu de travail. Les politiques en vigueur sont axées sur la sécurité des étudiants et des autres membres de la communauté à l’intérieur d’un environnement général de sécurité. En conséquence des modifications apportées à la loi, les programmes mis en oeuvre sur les campus devront dorénavant s’appliquer également à l’ensemble du personnel.

La nouvelle loi définit la « violence au travail », selon le cas, comme l’emploi d’une force physique qui cause ou qui pourrait causer un préjudice corporel, une tentative d’employer une force physique qui pourrait causer un préjudice corporel, et tout propos ou comportement qui peut être raisonnablement interprété comme une menace d’employer une force physique.

Le projet de loi ne précisait pas à l’origine des types particuliers de menaces, mais, par suite des pressions exercées par l’UAPUO et d’autres acteurs, le gouvernement a consenti à ajouter une disposition à cet effet.

Quant au harcèlement au travail, il est défini comme le fait d’adopter « une ligne de conduite caracté­ri­sée par des remarques ou des gestes vexatoires » jugés importuns.

L’adoption de nouvelles dispositions portant expressément sur la violence contre les travailleurs permet d’harmoniser la législation ontarienne avec celles d’autres auto­rités qui ont mis en place des me­sures progressistes en matière de santé et de sécurité au travail.

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Article transmis par Mark Langer, président de l’UAPUO.