L'ACPPU a déposé un mémoire auprès de la Cour de district des États-Unis à New York afin de soulever plusieurs objections à l’accord conclu à la fin de l’an dernier dans le cadre du contentieux Google Books. Un regroupement d’auteurs et d’éditeurs amé­ricains avait intenté en 2005 une poursuite contre Google au motif que le projet de bibliothè­que numérique de la société californienne violait le droit d’auteur.

Conformément à cet accord, Google consent à verser 125 millions de dollars en droits d’auteur et à partager les revenus générés par son service avec les auteurs, les éditeurs et leurs avocats en échange du droit de numériser et de commer­cialiser une vaste collection d’ouvrages.

« Cet accord comporte tellement de lacunes qu’il est difficile de savoir par où commencer », a déclaré David Fewer, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et de la technologie et directeur de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’Université d’Ottawa.

Pour M. Fewer, qui a contribué de manière significative à la formulation des objections de l’ACPPU, le projet de règlement pose véritablement problème du fait notamment qu’il contrevient au droit d’auteur international et aux accords commerciaux internationaux, qu’il fait obstacle aux droits moraux des auteurs canadiens, qu’il ne tient pas compte des valeurs de libre communication propres aux auteurs universi­taires et qu’il porte atteinte à la vie privée.

L’entente de règlement suscite des préoccupations généralisées.

Pamela Samuelson, directrice du Berkeley Center for Law & Technology aux États-Unis, a pris clairement position contre l’accord, faisant valoir dans un avis d’opposition soutenu par 150 cosignataires que les intérêts et les préférences des plaideurs divergent radicalement de ceux de nombreux détenteurs de droits qui n’étaient pas présents à la table de négociation, entre autres les auteurs universitaires.

Le ministère de la justice américain est intervenu dans le dossier, soulevant toute une série de questions sur le docu­ment. Des objections ont également été dépo­sées par des groupes de protection des consommateurs, des éditeurs internationaux, des regroupements d’auteurs américains et internationaux, des agents littéraires, des auteurs individuels, les gouvernements de la France et de l’Allemagne, plusieurs États américains et des associations de bibliothécaires.

Le juge américain saisi du contentieux a fixé au 18 février la date de l’audience destinée à déterminer quels éléments du règlement seront approuvés.