Une nouvelle étude révèle que les conservateurs de Stephen Harper exercent des restrictions de plus en plus rigoureuses sur la divulgation des renseignements contrôlés par l’État en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, classant ainsi le Canada comme le pays faisant preuve de la moins grande ouverture parmi les démocraties parlementaires.

Les deux chercheurs britanni­ques de l’University College London, Robert Hazell et Ben Worthy, se sont penchés sur les lois régissant l’accès à l’information en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Irlande, au Royaume-Uni et au Canada. « Le Canada arrive bon dernier », concluent les auteurs de l’étude dont les résultats ont été récemment publiés dans la revue Government Information Quarterly.

Si au Canada la Loi sur l’accès à l’information est censée à la base rendre les documents facilement accessibles par le public, certaines demandes d’accès à l’information sont soumises à une censure excessive et traitées dans des délais extrêmement longs, reconnaît le Commissariat à l’information du Canada. D’après les statistiques gouvernementales diffusées à la fin de l’année dernière, le pourcentage des cas où il y a eu pleine divulgation des renseignements demandés a chuté considérablement ces dix dernières années. En 1999-2000, près de la moitié des demandes traitées ont donné lieu à la communication de toute l’information demandée, comparativement à moins de 16 % en 2009-2010. Dans le rapport intitulé Hors délais publié par le commissariat en avril 2010, 13 des 24 institutions fédérales évaluées ont affiché un rendement « inférieur à la moyenne ou pire » par rapport à un certain nombre de mesures, notamment la rapidité avec laquelle elles ont répondu aux demandes d’accès à l’information et la fréquence des retards dans leur traitement.

« Le régime actuel comporte beaucoup trop d’exemptions et d’échappatoires dont le nombre n’a cessé d’augmenter depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs », observe Ken Rubin, spécialiste de l’accès à l’information et chercheur en matière d’intérêt public qui s’est fait le champion de la réforme du système canadien d’accès à l’information. « Mais même si l’on fait abstraction de la question d’interférence politique, les ministères et organismes gou­vernementaux disposent de centaines de moyens pour ne pas divulguer des renseignements qui devraient être accessibles par le public. »

M. Rubin ne se dit pas étonné que le Canada occupe la dernière position dans ce classement international. « Bien que les dispositions et l’application de la Loi sur l’accès à l’information de notre pays soient sans conteste sources d’embarras, à mon sens, celle-ci n’a aucunement été conçue dans l’intention de promouvoir l’ouverture du gouvernement. »

« Ce qu’il nous faut, c’est une loi de deuxième génération qui supprimerait les nombreuses exceptions, rendrait obligatoire la divulgation systématique des renseignements dans des domaines tels que la santé et la sécurité ainsi que l’environ­nement, et améliorerait le processus en profondeur par l’imposition d’amendes en cas de retards ou d’entraves à l’accès. »

Le problème ne se limite pas au seul niveau fédéral. Les rapports annuels de Service Alberta, par exemple, montrent que 27 % seulement des requêtes présentées au gouvernement albertain en 2009 ont été suivies d’une communication complète ou partielle des renseignements demandés, contre 60 % en 1995, l’année où la loi provinciale sur l’accès à l’information est entrée en vigueur.