Les professeurs de médecine Anne Duffy et Paul Grof : leurs dossiers de recherche ont été saisis et copiés.
Un
comité indépendant chargé par l’ACPPU d’enquêter sur les motifs ayant mené en 2005 à la saisie des fichiers électroniques et des documents de deux anciens professeurs cliniciens de l’Université d’Ottawa a publié un rapport provisoire dans lequel il met clairement ces derniers hors de cause.
Le 22 mars 2005, les autorités de l’Hôpital Royal Ottawa et de l’Institut de recherche en santé mentale (IRSM) de l’Université d’Ottawa ont perquisitionné sans préavis le bureau et la salle des dossiers, tous deux sécurisés, de la psychiatre Anne Duffy, y ont saisi les dossiers de recherche, ont bloqué l’accès à la base de données du projet de recherche et ont transféré tous les fichiers électroniques sur une autre unité de réseau.
La docteure Duffy et son collègue le docteur Paul Grof menaient alors une étude psychiatrique à long terme avec des sujets humains. Ils ont appris par la suite que leurs documents de recherche avaient été copiés et que les administrations du Royal Ottawa et de l’IRSM les accusaient d’avoir enfreint les lignes directrices sur l’éthique de la recherche pour avoir omis, entre autres fautes, d’obtenir le consentement éclairé des sujets d’étude.
Le comité d’enquête, dont le rapport final n’a pas encore été publié, a toutefois déterminé qu’il était impossible de vérifier avec certitude, compte tenu de la longue durée sur laquelle s’étalait l’étude, si tous les sujets avaient signé ou non un formulaire de consentement.
« Ce qui est vérifiable, en revanche, c’est si les sujets savaient qu’ils participaient à un projet de recherche et s’ils comprenaient bien la nature de celui-ci », établit le comité dans son rapport provisoire. « Ce qui a semblé de toute évidence être le cas de tous les sujets que nous avons interviewés. Ils ont dit avoir pleinement confiance en l’intégrité de la docteure Duffy et saisir la pleine importance de la recherche qu’elle menait. »
Le comité observe par ailleurs que, compte tenu de la procédure suivie pour la saisie des dossiers ainsi que des disparités manifestes entre les copies de documents et les originaux, il n’est pas judicieux de tirer de quelconques conclusions sur les raisons pour lesquelles il manquerait des formulaires de consentement.
D’après les résultats de son examen du dossier, le comité rejette comme non fondées les allégations selon lesquelles les docteurs Duffy et Grof auraient enfreint sérieusement les normes d’éthique de la recherche ou les bonnes pratiques cliniques.