La nouvelle loi (C-42) permet aux transporteurs aériens canadiens de communiquer en toute légalité l¹information sur les passagers à bord des avions qui survolent le territoire américain.
Depuis l’adoption en mars dernier du controversé projet de loi sur la sécurité aérienne (C-42), les passagers aériens du Canada doivent dorénavant obtenir l’approbation des autorités américaines pour embarquer à bord de la plupart des avions en partance des aéroports canadiens. Les transporteurs canadiens peuvent, à la demande du gouvernement américain, lui communiquer les renseignements dont ils disposent sur toute personne montant à bord au Canada d’un avion qui doit survoler le territoire des États-Unis, même sans y atterrir.
Selon Roch Tassé, porte-parole de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, cette règle s’applique à la majorité des vols internationaux et à près de 75 % des vols intérieurs parce que l’aéroport de dégagement en cas d’urgence se trouve aux États-Unis.
« Autrement dit », explique M. Tassé, « les voyageurs canadiens devront obtenir l’autorisation du gouvernement américain avant de monter à bord d’un avion dans leur propre pays. »
Conformément à cette loi, précise-t-il, les États-Unis peuvent interdire à des Canadiens de prendre des vols au Canada même si une commission d’enquête canadienne ou un tribunal canadien a jugé que ces personnes ne posaient aucun risque pour la sécurité du Canada.
« Nous pouvons maintenant nous attendre à ce qu’un grand nombre de personnes soient interdites de vol parce qu’elles seront visées par la mesure kafkaïenne que représente la “liste noire” américaine, ou bien parce qu’elles portent le même nom qu’une personne inscrite sur la liste — un faux positif —, et ce sans aucun recours ni possibilité de réparation », ajoute M. Tassé.
La nouvelle mesure législative soulève des questions tant sur la souveraineté canadienne que sur le respect de la vie privée, dans la mesure où rien n’empêche le département américain de la sécurité intérieure de partager les renseignements sur les passagers canadiens avec la pléthore de corps policiers et d’organismes de sécurité aux États-Unis ou avec les responsables du contre-terrorisme d’autres pays.
Le projet de loi déposé par le gouvernement conservateur a reçu l’appui des libéraux et des bloquistes. Seuls les néo-démocrates s’y sont opposés.