C'est pour moi un immense plaisir de publier ce mois-ci dans le Bulletin ma première ru­bri­que en tant que président de l’ACPPU. J’ai été élu à ce poste, le 7 mai, lors de l’assemblée du Conseil de l’association, après avoir exercé la charge de vice-président ces trois dernières années et, auparavant, assuré la fonction de dé­légué au Conseil pendant quatre ans. J’ai de même assumé, ces sept dernières années, la présidence et la vice-présidence de mon association locale à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard où j’occupe le poste de professeur agrégé au département de génie.

Je ne cesse d’être impressionné et épaté par le large éventail des dos­siers traités par l’ACPPU — comme en fait notamment foi l’ordre du jour de la dernière assemblée du Con­seil —, tout comme par la qual­ité et l’engagement remarquables des personnes qui mènent à bien les tâches à accomplir et qui dotent l’ACPPU des moyens et de l’exper­tise nécessaires pour répondre aux enjeux auxquels elle est confrontée. Au nombre des questions qui l’intéressent au plus haut point figurent le droit d’auteur et ses répercussions sur le travail du personnel académi­que. C’est pourquoi j’aimerais consacrer ma première rubrique aux efforts déployés par l’ACPPU pour être en mesure d’offrir des conseils judicieux et pratiques en la matière.

Comme vous le savez parfaitement, la création, le développement et la diffusion du savoir passent nécessairement par la capacité de consulter, d’étudier, d’enrichir et de partager nos travaux et ceux des autres. C’est là un principe fondamental des activités de recherche et d’enseignement poursuivies par les membres du personnel académique et de la mission des uni­versités et des collèges partout au Canada. C’est ainsi que les nouvelles connaissances se développent sur la base des connaissances existantes.

La façon, toutefois, dont cela de­vrait se dérouler obéit à certaines règles. Les modalités d’accès et d’utilisation d’une grande partie des documents et de l’information qui sont publiés, y compris les nôtres, sont régis par le droit d’auteur, qui vise à trouver un équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des utilisateurs. Comme les membres du personnel académique peuvent être à la fois des titulaires du droit d’auteur et des utilisateurs de res­sources protégées par le droit d’auteur, il est extrêmement important que chacun d’entre nous en comprenne bien les règles. Cela permettra de garantir non seulement que les titulaires sont rémunérés et reconnus comme il se doit pour leurs oeuvres, mais aussi que le fonds des connaissances disponibles est accessible à tous dans la plus large mesure du possible.

Si le droit d’auteur reconnaît certaines utilisations des oeuvres protégées sans payer le titulaire du droit d’auteur, il n’en reste pas moins crucial que les universitaires soient bien au fait des limites des circonstances autorisées et qu’ils exercent et défendent énergiquement leur droit de libre accès et de libre utilisation.

La loi s’inspire en partie des coutumes et pratiques en vigueur au sein de nos établissements et de nos communautés pour définir les utilisations appropriées et équitables des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Ainsi va le concept de « la pratique par la pratique ». Par ailleurs, certaines dispositions de la loi sur le droit d’auteur reconnaissent que la détermination du caractère approprié et équitable d’une utilisation relève du jugement de chaque personne. Dans ce contexte, nous devons user de prudence et de discernement, mais sans le degré d’appréhension qui pourrait nous amener à imposer individuellement des restrictions injustifiées à notre libre utilisation d’informations protégées dans des circonstances jugées tout à fait appropriées et équitables par la loi.

Naviguer dans les méandres du droit d’auteur n’est pas chose aisée. Qui plus est, ces derniers temps, les avis largement contradictoires émis par les divers groupes d’intervenants concernés portent la confusion à son comble. De son côté, l’ACPPU a continué à travailler sur le dossier du droit d’auteur en élaborant des lignes directrices pour aider à déterminer les cas où les documents protégés par le droit d’auteur peuvent être reproduits ou utilisés sans obtenir l’autorisation du titulaire de ce droit ni lui verser une somme à titre de dédommagement.

Ces lignes directrices, qui peuvent être consultées sur le site web de l’ACPPU, clarifient les droits de reproduction et précisent les cas où ceux-ci peuvent être exercés légalement. L’ACPPU fait valoir dans ce document l’obligation de soupeser équitablement les intérêts des titulaires du droit d’auteur et des utilisateurs, ainsi que la nécessité d’établir un équilibre entre, d’une part, les droits des créateurs et des titulaires et, d’autre part, le libre accès aux documents protégés par le droit d’auteur et leur libre utilisation.

L’ACPPU espère que ces lignes directrices nous donneront les moyens d’exercer et de défendre avec plus de fermeté nos droits d’utiliser des documents protégés. Cette approche est particulièrement importante eu égard à la plus grande prudence qu’affichent certains de nos établissements en décourageant et en restreignant la reproduction d’oeuvres qui serait normalement considérée comme appropriée et équitable, et en limitant les documents et les ouvrages mis en réserve dans les bibliothèques alors que cette pratique n’a rien à voir avec le droit d’auteur. Ces mesures doivent être écartées car elles ne font que saper la mission pédagogique globale dont sont investis nos établissements et qui profite à chacun de nous dans l’exercice de nos activités de recherche et d’enseignement.

L’ACPPU espère également que ces lignes directrices éclaireront nos débats sur le droit d’auteur et po­seront les jalons de l’élaboration ou de la révision de politiques institutionnelles appropriées et équitables tant pour les titulaires du droit d’au­teur que pour les utilisateurs.