L'ACPPU vient d’ajouter à sa série L’Actualité en négociation un nouveau numéro consacré aux heures d’emploi assurable pour les membres du personnel académique contractuel.
« Tout en s’employant à faire bénéficier leurs membres contractuels d’un système de rémunération proportionnelle, les associations de personnel académique demeurent confrontées à la réalité de devoir obtenir des conditions équitables pour leurs membres embauchés à la leçon », constate le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « De telles conditions doivent prévoir la possibilité pour ces membres de demander et de recevoir des prestations d’assurance-emploi en période de chômage, comme pendant l’été lorsque les contrats sont moins nombreux. »
Les employeurs, explique-t-il, se montrent généralement réticents à la tenue d’un registre personnel des heures travaillées, préférant se fonder sur un nombre maximum fixe d’heures requises pour dispenser un cours. Ce nombre varie autant que les formules utilisées pour le calculer.
À l’Université Acadia, par exemple, un cours est réputé exiger 10 heures de travail par semaine. À l’Université de Toronto, le nombre maximum d’heures réputées travaillées est fixé à 460 pour un cours de six crédits — soit le seuil exigé pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi — et à 230 pour un cours de trois crédits.
Les tribunaux canadiens ont toutefois rejeté les formules de calcul établies par les employeurs dans les cas où les employés pouvaient démontrer que leur nombre réel d’heures réputées travaillées était plus élevé que celui figurant sur le relevé d’emploi « officiel ».
Dans l’affaire Franke c. Ministre du Revenu national (1999), la Cour canadienne de l’impôt a accepté le registre détaillé tenu par l’appelant Mark Franke Il faut néanmoins reconnaître que la comptabilisation détaillée des heures consacrées à la préparation et à l’enseignement d’un cours impose une charge excessive aux membres contractuels.
« Il serait nettement préférable de négocier dans les conventions collectives des dispositions qui établissent expressément un nombre raisonnable d’heures par cours », recommande M. Turk. De plus, les dispositions devraient prévoir des exceptions qui tiennent compte de certaines variables comme le nombre d’inscriptions élevé, le niveau du cours et le temps de préparation exigé pour un cours dispensé pour la première fois.
« Le nombre d’heures réputées travaillées doit correspondre à l’ensemble des tâches accomplies pour assurer l’enseignement d’un cours et être calculé de sorte à permettre aux membres contractuels de subvenir à leurs besoins durant les périodes de chômage involontaire », souligne Leslie Jermyn, présidente du nouveau comité permanent du personnel académique contractuel à l’ACPPU.
« Comme nous le savons tous, l’enseignement, dans la pratique, implique une large gamme d’activités d’érudition qui s’étendent bien au-delà de la préparation des cours et de l’annotation des travaux. Négocier une estimation raisonnable des heures réputées travaillées est une façon de reconnaître plus explicitement la contribution du personnel académique contractuel à nos établissements. »