Back to top

Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

septembre 2011

Selon l’IPFPC, le fédéral accorde peu de protection aux dénonciateurs

(shutterstock.com)
(shutterstock.com)
La Commission des relations de travail dans la fonction publi­que a ordonné à Santé Canada de réinstaller dans ses fonctions l’un des trois scientifiques congé­diés simultanément en 2004 pour « insubordination ».
     
Dans un jugement de plus de 200 pages, la commission a rejeté les griefs pour licenciement de Shiv Chopra et Margaret Haydon, mais a accueilli celui de Gérard Lambert. Avant d’être congédiés de leurs postes d’évaluateurs de médi­caments vétérinaires, les trois scientifiques étaient reconnus pour avoir, au fil des ans, sonné l’alarme publiquement sur les risques d’insalubrité alimentaire et les pratiques ministérielles.
     
Les témoignages qu’ils ont livrés devant un comité sénatorial, à la fin des années 1990, au sujet des autorisations de mise sur le marché des médicaments et de la protection inadéquate du système alimentaire canadien ont fait les manchettes partout dans le monde et ont eu pour conséquence d’entraîner l’interdiction, dans la plupart des pays développés, dont le Canada, de la vente de la très controversée hormone bovine de croissance mise au point par la société Monsanto, même si elle avait déjà été approuvée aux États-Unis.
     
Santé Canada n’a jamais cessé d’affirmer que les trois scientifi­ques avaient été congédiés pour cause d’insubordination et non de dénonciation.
     
Pour l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui a contesté l’ensemble des griefs devant la commission, la date de cette décision marque un « triste jour » pour les fonctionnaires qui cherchent à sensibiliser le public aux risques de santé et de sécurité.
     
Après l’annonce de la décision, le président de l’Institut, Gary Corbett, a déploré le peu de protection que le gouvernement du Canada accorde aux dénonciateurs. « À notre avis, les docteurs Chopra, Haydon et Lambert sont des scientifiques chevronnés et compétents qui s’efforcent de protéger le public contre les produits susceptibles de nuire à la chaîne alimentaire et à la santé des Canadiens. Leur seul “péché” a été de s’opposer à des pressions commerciales et de fournir des preuves à des représentants de comités parlementaires. »
     
« Des cas de congédiement semblables n’aideront pas les dénon­ciateurs de la fonction publique à s’avancer et à dénoncer les actes répréhensibles qui se produisent dans leurs ministères. »
     
À première vue, de dire M. Corbett, il est difficile de comprendre pourquoi le grief du Dr Lambert a été accueilli alors que les mêmes griefs des Drs Chopra et Haydon ont été rejetés. La pro­chaine étape, a-t-il indiqué, pourrait être d’en appeler devant la cour fédérale.
     
Au cours des sept dernières années, aucun des trois scientifiques n’a pu se trouver un autre emploi.