Dans son mémoire présenté dans le cadre d’un examen fédéral des politiques des organismes subventionnaires en matière d’intégrité de la recherche, l’ACPPU déplore l’absence de dispositions obligeant les établissements à protéger la liberté académique et à agir de manière à se conformer aux conventions collectives.

« Nous félicitons les conseils subventionnaires pour leurs démarches entreprises en vue d’actualiser leurs politiques sur l’inconduite en recherche et l’intégrité de la recherche, comme l’avait demandé le ministre de l’indus­trie en 2008 », a déclaré le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « Nous nous inquié­tons toutefois que les projets de révision ne fassent aucune mention de la liberté acadé­mique et de la nécessité pour les adminis­trations des universités et des collèges de res­pecter les conventions collectives de leurs employés. »

La liberté académique est une partie essentielle d’un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche, peut-on lire dans le mémoire de l’ACPPU.

Celle-ci demande également dans son document d’étendre aux conflits institutionnels potentiels l’application des dispositions régissant les conflits d’intérêts, et de ne pas les limiter aux conflits concernant les chercheurs.

« Des pressions s’exercent parfois sur les établissements pour qu’ils attirent certaines formes de financement pour des projets de recherche ou certains types d’activités de re­cherche, ce qui risque de compromettre leur indépendance et leur lien de confiance avec le public », souligne M. Turk. « Les établissements doivent faire en sorte que le déroulement responsable de la recherche ne soit pas compromis par des conflits d’intérêts réels, po­tentiels ou apparents. »

L’ACPPU met également de l’avant une série de propositions sur la façon de traiter les allégations d’inconduite, la conduite des enquêtes et le prononcé des jugements.

« Tout processus pouvant mener à des mesures disciplinaires doit obligatoirement se poursuivre dans le respect de la convention collective de manière à garantir un traitement équitable à l’inculpé et aux personnes qui formulent les allégations », selon M. Turk.