Un boursier postdoctoral demande à la Cour fédérale du Canada de revoir la procédure d’appel du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Johannes Wheeldon, chercheur postdoctoral à la Washington State University, sollicite le contrôle judiciaire des concours de bourses postdoctorales du CRSH où les candidats participants ne reçoivent en retour pour toute réponse que deux notes attribuées en fonction de 13 sous-critères.
M. Wheeldon, dont les travaux de recherche portent notamment sur les politiques de justice pénale, a tenté en vain pendant huit mois de comprendre la méthode de notation.
Bien que le personnel chargé du programme du CRSH lui ait fourni par au moins trois fois des explications sur le système de notation des candidatures, affirme-t-il, aucune de ces réponses ne décrivait de façon adéquate comment les comités d’évaluation pondèrent les divers critères utilisés dans le concours. « La dernière explication, que j’ai reçue seulement après avoir essayé sans succès de porter mes résultats en appel, diffère des informations qui sont communiquées actuellement aux futurs candidats à une bourse postdoctorale. »
D’après la jurisprudence, dans la mesure où la décision d’un organisme subventionnaire est suffisamment motivée, les candidats recalés disposent de peu de recours, fait valoir M. Wheeldon, mais le CRSH ne communique que deux notes assorties d’aucune explication sur la façon dont celles-ci sont établies.
« À moins de connaître la méthode de pondération des divers éléments et les critères d’évaluation particuliers, les candidats ne peuvent réussir à soutenir un appel ou savoir comment perfectionner leurs propositions futures. Ce qui, malheureusement, rend quasiment impossible le recours à des solutions extrajudiciaires. »
Ce n’est pas la première fois que la transparence de la procédure d’appel du CRSH est remise en question, mais, comme le souligne M. Wheeldon, « les candidats qui contestent les décisions des organismes de financement ont peu de succès devant le tribunal fédéral. » Les frais juridiques peuvent à eux seuls s’élever à des dizaines de milliers de dollars, sans compter que la cour fait communément preuve d’une grande déférence envers les organismes de financement de la recherche au pays.
Étant donné la nécessité impérieuse des subventions de recherche, M. Wheeldon craint qu’il ne soit contraint de mettre fin à sa carrière d’universitaire canadien avant même qu’elle ne commence. « Je ne prétends pas que je méritais d’obtenir une subvention ni que les candidats retenus n’étaient pas méritoires. Mais le processus suivi ne respecte pas le principe d’équité procédurale requis au Canada. Le CRSH est une plate-forme de financement centrale et essentielle pour le milieu universitaire canadien, qui peut et doit faire beaucoup mieux. »
Un rapport du CRSH publié en 2008 contient de nombreuses recommandations visant à accroître la transparence du système et à indiquer plus clairement les attentes du conseil et les critères de sélection.