Au terme d’une longue bataille entourant la retraite obligatoire, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEI) a été enjointe de dédommager trois professeurs contraints de partir à la retraite à 65 ans.
En effet, la commission provinciale des droits de la personne a ordonné en septembre dernier que soient versés aux trois professeurs Barry Bartmann, Ronald Collins et Robert O’Rourke plus de 335 000 $ pour les pertes de salaire et de cotisations de retraite subies ainsi qu’en dommages-intérêts généraux et en dépens.
Selon la décision rendue, l’UPEI doit à M. Bartmann près de 220 000 $ pour le salaire perdu de 2007 à 2010, et plus de 100 000 $ à M. Collins pour le salaire perdu de 2008 à 2010. Les deux plaignants devront également toucher des intérêts sur les revenus perdus.
Quant au troisième plaignant M. O’Rourke, il a retiré sa demande d’indemnisation pour les pertes de salaire subies parce qu’il a pu trouver du travail dans l’intervalle et compenser ainsi ses pertes.
Les professeurs ont tous les trois été réintégrés dans les postes qu’ils occupaient auparavant à l’université, mais seul M. Bartmann y est toujours en fonction, les deux autres ayant pris volontairement leur retraite en septembre 2010.
Cette décision est la deuxième que la commission rend sur la question de la retraite obligatoire à l’UPEI. Dans un premier temps, l’an dernier, elle a conclu que l’université avait fait preuve de discrimination envers un autre groupe d’employés forcés de prendre leur retraite à 65 ans en 2005 et 2006.
La commission a alors tranché en faveur du professeur de psychologie Thomy Nilsson, du professeur de sociologie Richard Wills et de Yogi Fell, une employée au Collège de médecine vétérinaire de l’Atlantique de l’UPEI. L’université a été enjointe de verser près de 700 000 $ en pertes salariales aux trois employés, qu’elle a, depuis, tous réintégrés dans leurs fonctions.
Par suite de la première décision, l’UPEI a suspendu l’application des dispositions relatives à la retraite obligatoire, mais a fait appel des conclusions de la commission concernant la discrimination et le montant de l’indemnisation. Aucun argent n’a été versé à l’un ou l’autre des plaignants.
En février 2011, la Cour suprême de l’Î.-P.-É. a rejeté la demande de l’université de retarder le versement des indemnités jusqu’à ce que les questions de fond soient entendues en appel. L’UPEI avait fait valoir que, dans l’éventualité où elle verserait les indemnités exigées et où elle remporterait par la suite sa contestation judiciaire, il serait difficile pour elle, voire impossible, de recouvrer son argent.
L’université a maintenant porté l’affaire devant la Cour d’appel provinciale et s’est bornée à proposer que le montant de l’indemnisation ordonnée soit déposé dans un compte bancaire en attendant que les tribunaux prennent une décision définitive. L’appel doit être entendu en novembre.