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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

novembre 2011

Fin de la retraite obligatoire à l'UPEI

Le litige sur la retraite obligatoire à l’Université de Île-du-Prince-Édouard qui se poursuivait depuis six ans a enfin trouvé un règlement.

Dans un communiqué commun publié le 12 octobre, l’université et l’association du personnel académique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEIFA) ont annoncé s’être entendues pour mettre un terme à la retraite obligatoire et à toutes les procédures judiciaires en la matière.

« Nous avons lutté contre cette politique discriminatoire depuis son entrée en vigueur. Nous nous réjouissons donc que l’employeur ait décidé d’abandonner la bataille et que les ressources financières et autres de l’université seront maintenant redéployées de sorte à renforcer encore davantage le prestige de l’UPEI », a déclaré la présidente de l’association, Betty Jeffery.

Six employés de l’UPEI, dont cinq membres du corps universitaire et un membre du personnel de soutien, contraints de partir à la retraite à 65 ans avaient déposé une plainte auprès du Tribunal provincial des droits de la personne.

Le tribunal avait statué dans deux décisions distinctes que les dispositions de la convention collective portant sur la retraite obligatoire étaient discriminatoires et que des indemnités évaluées à plusieurs centaines de milliers de dollars devaient être versées aux plaignants pour les pertes de salaire et de cotisations de retraite subies ainsi qu’en dommages-intérêts et dépens.

L’UPEI avait dans un premier temps décidé de contester les décisions du tribunal devant la cour d’appel de la province, mais s’est ensuite ravisée. De plus, l’association du personnel académique a été indemnisée pour les frais juridiques engagés.

Les six employés ont été réintégrés dans leurs fonctions en 2010, mais la question de leur indemnisation reste à trancher.

Selon la déclaration commune, l’université « s’efforcera de bonne foi de régler la question de l’indemnisation de ces employés et elle a bon espoir qu’une entente sera conclue dans un proche avenir ».

Si les parties ne parviennent pas à un règlement, c’est la Cour suprême provinciale qui se prononcera sur les réclamations.