L'Université de Western Ontario et l’Université de Toronto ont chacune signé avec Access Copyright une entente qui autorise une surveillance de la correspondance du corps professoral, impose des limites injustifiées à l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’auteur et entraîne des frais de deux millions de dollars, à refiler aux étudiants.

Les ententes conclues le mois dernier avec l’agence responsable des licences de reproduction stipulent que la mention d’hyperliens dans un courriel constitue une photocopie d’un document, imposent des frais annuels de 27,50 $ par étudiant équivalent plein temps et prévoient la surveillance du courrier électronique du personnel académique.

Pour le directeur général de l’ACPPU, James Turk, la nouvelle est tout simplement « incroyable ».

« Je ne m’explique pas les décisions prises par les universités de Western Ontario et de Toronto », déclare-t-il. « Celles-ci ont cédé aux demandes extravagantes et injustifiées d’Access Copyright à un moment où non seulement les tribunaux élargissent le droit d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, mais où des options plus intéressantes voient le jour pour remplacer les services d’Access Copyright, et juste avant l’adoption par le gouvernement fé­déral d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui offre des garanties supplémentaires au secteur de l’éducation. »

Il souligne également que les ententes minent les efforts entrepris par des universités et des collèges d’un océan à l’autre en vue de définir de nouveaux modèles équitables de communication savante et de négocier avec les auteurs et les éditeurs des accords sur le droit d’auteur qui satisfont toutes les parties.

Dans les prochains mois, la Cour suprême du Canada devrait clarifier la question de l’utilisation à des fins éducatives d’oeuvres proté­gées par le droit d’auteur. Sa décision pourrait affaiblir la position de négociation d’Access Copyright. De nombreuses universités ont choisi une approche diamétralement opposée à celles des universités de Western Ontario et de Toronto, mettant fin à leurs relations avec l’agence ou s’opposant à ses demandes devant la Commission du droit d’auteur du Canada.

« Ces deux universités ont jeté l’éponge alors que la bataille du droit d’auteur ne fait que commencer », soutient M. Turk. « Nous exhortons les autres établissements postsecondaires à ne pas suivre leur exemple et à ne pas capituler devant Access Copyright. Le moment est venu de défendre le droit à un accès juste et raisonnable du milieu enseignant aux oeuvres protégées par le droit d’auteur. »

L’ACPPU invite le milieu académique à consulter le document d’information sur les ententes des universités.

M. Turk déclare que l’ACPPU se joint aux bibliothécaires, aux agents du droit d’auteur ainsi qu’aux associations du personnel académique qui lui sont affiliées « pour proté­ger le droit des universitaires à une utilisation équitable du matériel protégé par le droit d’auteur. Nous comptons aussi faire tout ce que nous pouvons pour protéger le droit de nos membres à la liberté aca­démique, un droit menacé par ces deux ententes. »

L’ACPPU s’est opposée en 2011 à la demande de nouveau tarif pour les établissements postsecondaires qu’a présentée Access Copyright à la Commission du droit d’auteur. L’Association intervient également dans les deux causes touchant le droit d’auteur dont est saisie actuellement la Cour suprême.