Des syndicats du secteur de l’enseignement postsecondaire condamnent l’adoption, par le gouvernement de la Colombie-Britannique, du projet de loi 18, Advanced Education Statutes Amendment Act.
La nouvelle loi, adoptée le 29 mars, interdit aux représentants élus du corps professoral, des employés et des étudiants de siéger aux conseils d’administration des collèges et des universités, et elle permet la destitution d’un membre du conseil par un vote des deux tiers des membres.
Selon le gouvernement, ces modifications législatives visent à prévenir les conflits d’intérêts et à implanter des pratiques de « bonne gouvernance », mais les associations du personnel académique jugent qu’il est inéquitable de soumettre les membres des syndicats à des règles plus strictes.
« Le projet de loi 18 est une manoeuvre flagrante de harcèlement et d’intimidation envers les professeurs, étudiants et employés qui siègent aux conseils d’administration des universités et des collèges », a déclaré Robert Clift, directeur général de la Confederation of University Faculty Associations of BC (CUFA-BC).
Selon lui, plusieurs aspects du projet de loi déposé en novembre étaient ambigus, et peu des préoccupations qu’a fait valoir l’organisation ont été entendues.
Dans un document de travail déposé au comité saisi du projet de loi, la CUFA-BC avait proposé un ensemble d’amendements, y compris le remaniement des dispositions concernant l’exclusion et la destitution, et des précisions aptes à prévenir l’élection aux conseils d’administration de membres de la direction des universités en qualité de représentants des employés ou des professeurs.
« Ce (projet de loi) n’a rien à voir avec la bonne gouvernance. Si c’était une question de bonne gouvernance, le gouvernement aurait au moins essayé de régler les lacunes de forme que présente le projet de loi. Nous sommes maintenant aux prises avec une loi qui est défaillante à la fois dans le principe et dans la forme », a ajouté M. Clift.
La Federation of Post-Secondary Educators (FPSE) a également signifié son mécontentement par rapport à la nouvelle loi qui, à son avis, viole le droit constitutionnel de ses membres à la libre association.
« Les professeurs seront dorénavant confrontés au choix de participer à la vie de leur syndicat ou de participer aux travaux du conseil de leur établissement », a soutenu Cindy Oliver, présidente de la FPSE. « Imposer ce type de choix va à l’encontre de la Charte des droits et libertés qui garantit expressément la liberté d’association. Le projet de loi 18 s’attaque à ce droit fondamental. »
Les associations du personnel académique ont indiqué qu’ils travailleront au cours des prochains mois à atténuer les aspects négatifs de la loi.