Après que le corps professoral de l’école de droit Osgoode Hall se fut en grande majorité prononcé, le 2 avril, contre le partenariat avec le groupe de réflexion privé dirigé par Jim Balsillie qui visait la création d’un programme de droit international à l’Université York, l’Université a annoncé qu’elle abandonnait le projet.
« En annulant son entente avec le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), l’Université York rend un fier service à elle-même, aux contribuables et aux bienfaiteurs potentiels », ont déclaré les professeurs Gus Van Harten et Stepan Wood de l’école de droit Osgoode Hall dans une lettre transmise aux médias. « En vertu de cette entente, l’Université aurait bénéficié de fonds publics et privés par l’intermédiaire d’un partenaire externe doté de pouvoirs inégalés. »
Toujours selon cette lettre, « les bailleurs de fonds privés doivent comprendre qu’il y a des limites à ne pas transgresser dans leurs demandes en contrepartie du financement offert. Les établissements universitaires, pour leur part, doivent veiller à ce que ces limites soient respectées. »
Quelque 300 membres du corps professoral de l’Université York avaient antérieurement signé une lettre ouverte dans laquelle ils demandaient des modifications à l’entente qui accordait au CIGI « des pouvoirs inégalés relativement à des questions d’ordre strictement académique ».
Le Comité de la liberté académique et de la permanence de l’emploi de l’ACPPU avait recommandé au Conseil de l’ACPPU d’engager la procédure de sanction contre l’administration de l’Université York pour renonciation à l’intégrité académique, en ce qu’elle permettait au CIGI de participer à la prise de décisions sur des questions d’ordre académique pour le programme proposé.
« Nous nous réjouissons que cette entente entachée d’irrégularités ait été abandonnée », a affirmé le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « Il est malheureux que l’administration de l’Université York ait consenti à donner à une tierce partie voix au chapitre relativement à des questions académiques, plutôt que de signifier clairement, comme le font couramment d’autres universités, qu’elle accepte volontiers les dons, sans toutefois assujettir les questions académiques à l’approbation du donateur. »