Un nombre sans cesse croissant d’universités refusent de souscrire au modèle de licence que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) a conclu avec Access Copyright et qui doit permettre la reproduction en formats papier et numérique sur les campus universitaires.

Au 8 juin, l’entente avait été rejetée par neuf universités : British Columbia, Winnipeg, New Brunswick, Athabasca, Royal Roads, Windsor, York, Waterloo et Mount-Royal.

« Nous saluons la décision prise par ces universités de ne pas signer l’entente AUCC-Access Copyright », s’est félicité le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « Elles ont fait le bon choix en dépit des fortes pressions qui pesaient sur elles. »

L’ACPPU s’est engagée, souligne M. Turk, à faire tout en son pouvoir pour aider ces universités et les autres établissements qui refuseront de signer l’entente dans le cas où leur décision serait contestée.

« Nous croyons que le modèle de licence négocié par l’AUCC et Access Copyright porte préjudice au personnel académique et aux étudiants, fait fi de la législation actuelle et sape les efforts déployés pour trouver de meilleures conditions d’accès, d’utilisation et d’échange du matériel pédagogique et de recherche », soutient-il.

Le document d’information de l’ACPPU sur l’entente peut être consulté à cette adresse.