L'ACPPU exhorte le gouvernement fédéral à scinder son projet de loi omnibus sur le budget et à donner la possibilité aux Canadiens de s’exprimer sur les changements controversés qu’il propose.

Document-fleuve de près de 450 pages, le projet de loi C-38 a pour objet, en apparence, de créer la loi qui permettra au gouvernement de mettre en oeuvre les mesures dévoilées dans le budget déposé en mars dernier.

En réalité, le texte de loi a une portée beaucoup plus large. Non seulement propose-t-il d’amender et d’abroger des douzaines de lois canadiennes, mais il renferme aussi des changements fondamentaux sur un vaste éventail de sujets, allant des règles de l’assurance-emploi aux critères d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, des processus encadrant les évaluations environnementales aux exigences relatives à l’équité en matière d’emploi.

S’adressant au Comité permanent des finances de la Chambre des communes à la fin du mois de mai, le directeur général de l’ACPPU, James Turk, a déclaré que jamais un projet de loi n’avait proposé à lui seul autant de changements aux lois, règlements et politiques du pays.

« L’ampleur des changements incorporés dans un seul texte de loi nous amène à nous interroger sur l’essence même du texte, certes, mais aussi sur la méthode employée par le gouvernement et sur son manque de transparence », a-t-il affirmé.

Un article du projet de loi, si ce­lui-ci est adopté, s’attaque au Programme de contrats fédéraux (PCF) instauré en 1986 par un gouvernement progressiste-conservateur afin de favoriser davantage l’équité en milieu de travail.

En vertu de ce programme, les organisations comptant au moins 100 employés désireuses de pré­senter une soumission pour un contrat ou une offre à commandes d’une valeur de 200 000 $ ou plus doivent d’abord signer une attestation d’engagement pour la mise en oeuvre de l’équité en matière d’emploi. Plus de 50 universités et collèges participent au programme.

« Le projet de loi C-38 propose d’éliminer l’obligation d’équivalence, c’est-à-dire l’obligation faite au ministre du Travail de veiller à ce que les exigences relatives à la réalisation de l’équité en mati­ère d’emploi applicables au PCF soient les mêmes que celles pré­vues dans le programme légiféré d’équité en matière d’emploi », a dit James Turk au Comité. « Dans l’amendement proposé, le ministre sera simplement chargé d’administrer le programme. Nous pensons que cela permettrait au ministre d’établir les normes à son gré, ou de ne pas en établir du tout. »

Par ailleurs, le directeur général de l’ACPPU a exprimé de nouveau les préoccupations de l’Association selon lesquelles le projet de loi C-38, en éliminant des programmes comme le Conseil national du bien-être social, l’Institut de statistiques des Premières nations, le Programme national de développement des archives et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, facilitera encore plus l’érosion du trésor de connaissances scientifiques et culturelles au Canada.

« Nous venons d’apprendre la disparition d’importantes enquêtes réalisées par Statistique Canada, y compris de la publication en ligne Questions d’éducation et l’enquête Système d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges », a-t-il ajouté. « Cette enquête était l’unique source de données sur les professeurs au niveau postsecondaire dont nous disposions. Tous les autres pays membres de l’OCDE recueillent ces données. Comment les responsables des politiques sont-ils censés prendre des décisions éclairées concernant l’éducation postsecon­daire en l’absence de données probantes suffisantes? »

Le 4 juin, l’ACPPU s’est jointe à plus de 500 organismes et a plongé son site web dans le noir en signe de protestation contre le caractère antidémocratique du projet de loi C-38.