Un autre coup dur a été porté à Access Copyright. Le service juridique de l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) a conseillé aux établissements membres de ne pas con­clure de contrat de licence avec l’agence.

Depuis de nombreuses années, les établissements d’enseignement versent à Access Copyright des redevances en contrepartie du droit de copier des extraits d’imprimés, comme des revues spécialisées, des manuels, etc. Toutefois, à la lumière des événements récents — notamment la révision de la Loi sur le droit d’auteur, des décisions de la Cour suprême du Canada favorables au milieu de l’éducation et les innovations touchant les communications savantes —, il semble que le modèle d’affaires d’Access Copyright colle de moins en moins à la réalité d’aujourd’hui.

Dans ce contexte, le service juri­dique de l’ACCC croit que les collèges n’ont guère intérêt à maintenir leur lien avec Access Copyright, à condition toutefois qu’ils se dotent de politiques rigoureuses en matière d’utilisation équitable. L’utilisation équitable est le droit, dans certaines circonstances, de copier des oeuvres protégées sans auto­risation explicite ou dédommagement. Les tribunaux ont déterminé que la mise en oeuvre, par un établissement d’enseignement, d’une politique ou de lignes directrices encadrant l’utilisation équitable est un signe évident de pratiques acceptables pour respecter le droit d’auteur.

En rejetant le modèle d’affaires d’Access Copyright, l’ACCC ajoute sa voix au mouvement de contestation qui a pris naissance au cours de la dernière année au sein du secteur de l’éducation supérieure. Depuis le mois de mai dernier, 19 universités ont mis fin à leurs ententes avec l’agence, à savoir les universités de la Colombie-Britannique, de Winnipeg, du Nouveau-Brunswick, de Waterloo, de Windsor, de la Saskatchewan, de Guelph, les universités Queen’s, York, Memorial, Carleton, Royal Roads, Athabasca, et d’autres encore. Le mois dernier, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, l’Université Simon Fraser et l’Univer­sité de Calgary ont rejoint la dis­si­dence, qui ne cesse de prendre de l’ampleur.

En effet, de nombreux autres établissements ont fait connaître leur intention de rompre tout lien avec Access Copyright dès la mise en place d’une politique en matière d’utilisation équitable.