En réponse aux récentes modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur et aux victoires remportées devant les plus hauts tribunaux du pays, l’ACPPU a publié de nouvelles lignes directrices pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur.

« Il serait utile que les éducateurs se familiarisent avec la nouvelle version de ce document », a déclaré Samuel Trosow, professeur à l’Université de Western Ontario, qui est également président du comité consultatif sur le droit d’auteur de l’ACPPU. « Notre plaidoyer devant les tribunaux et le parlement a permis de clarifier et de réaffirmer nos droits d’utilisation et de partage de documents. Le moment est venu d’exercer ces droits. »

Le projet de loi C-11, qui a été adopté l’été dernier, a instauré de nouveaux droits pour l’usage de matériel en classe et élargi l’application du principe de l’utilisation équitable (le droit de reproduire du matériel sans autorisation ni paiement sous certaines conditions) à des fins d’éducation.

En outre, la Cour suprême du Canada a statué en juillet 2012 dans cinq affaires relatives au droit d’auteur dont elle avait été saisie — et a elle aussi reconnu les droits des chercheurs et des éducateurs à utiliser des oeuvres protégées par le droit d’auteur.

Pourquoi est-il important que chacun se familiarise avec les lignes directrices?

Selon M. Trosow, les juges statuent sur des allégations de violation du droit d’auteur en se fondant, en partie, sur une stricte interprétation des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. Cependant, ils portent aussi un vif intérêt au contexte social de la reproduction, surtout dans des domaines où la législation peut donner lieu à différentes interprétations. Dans ces circonstances, les juges s’appuient sur la coutume et la pratique pour donner un éclairage sur ce qui est équitable.

« Le contexte légal étant actuellement propice à l’utilisation d’oeuvres dans le secteur de l’enseignement, nous n’avons pas à demander d’autorisation pour reproduire des documents ni à obtenir de licences coûteuses quand le principe de l’utilisation équitable ou d’autres droits seraient applicables », affirme M. Trosow.

« Les lignes directrices offrent des conseils utiles sur la manière dont nos droits d’utilisation peuvent être appliqués et le moment où ils peuvent l’être. Il est important que le personnel académique comprenne ces droits. »