Devant le refus de l’Université York, à Toronto, d’accepter la hausse des frais liée à son nouveau modèle de licence, Access Copyright a intenté une poursuite contre l’établissement — l’un de ceux qui ont rejeté l’entente de licence.

Les étudiants et le personnel académique se sont élevés contre un modèle de licence négocié l’an dernier entre Access Copyright et l’Association des universités et collèges du Canada qui établissait un tarif forfaitaire annuel de 26 $ par étudiant équivalent temps plein. Il y a plusi­eurs mois, l’Université York, de concert avec 18 autres établissements, annonçait qu’elle mettait fin à ses relations avec Access Copyright, et qu’elle optait pour des solutions de rechange plus souples et novatrices afin d’offrir à ses chercheurs et à ses étudiants de nouveaux modes d’accès aux articles et autres oeuvres protégés par le droit d’auteur.

« Les étudiants appuient l’Uni­versité York dans sa décision de renoncer à l’entente de licence avec Access Copyright et de définir ses propres mesures d’accès aux oeuvres protégées par le droit d’auteur », a affirmé Alastair Woods, vice-président de la York Federation of Students. « C’est déplorable qu’Access Copyright ait recours à des procédures judiciaires inutiles pour extorquer de l’argent aux institutions publiques. »

Les membres de l’ensemble de la communauté universitaire ont condamné l’action en justice, la qualifiant de tactique d’intimidation de la part de la société de gestion collective du droit d’auteur.

« La tentative désespérée d’Access Copyright de s’arroger l’adhésion d’institutions publiques à ses ententes de licence désuètes fait fi des changements législatifs et des décisions des tribunaux qui clarifient l’utilisation équitable et le droit d’auteur au Canada », a déclaré Adam Awad, président national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

« Plusieurs collèges et universités ont opté pour des politiques sur le droit d’auteur modernes qui reposent sur l’utilisation équitable, la diffusion en libre accès et les licences d’utilisation sur site plutôt que pour les modèles archaïques d’Access Copyright. »

La société de gestion collective a également déposé deux demandes auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada aux fins d’imposer des frais aux établissements d’enseignement postsecondaire sans qu’il y ait entente de licence.

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, signale que le litige pourrait avoir des conséquences majeures.

« Si Access Copyright remporte — bien que, dois-je dire, en l’état actuel du droit ce soit peu probable — des millions de dollars des contribu­a­bles lui seront versés », a-t-il confié à la Presse Canadienne.

Selon l’ACPPU, Access Copyright doit explorer de nouvelles stratégies qui lui permettraient de conserver sa pertinence à une époque où prévalent la diffusion en libre accès et des politiques d’utilisation équitable plus ouvertes.

Dans une lettre envoyée récemment à la société de gestion collective du droit d’auteur, le directeur général de l’ACPPU, James Turk, écrivait : « De toute évidence, les seuls plans d’Access Copyright sont de s’accrocher au passé, ce qui n’est avantageux pour personne. Nous vous exhortons instamment à abandonner votre poursuite contre l’Université York et, en lieu et place, à entreprendre une véritable transformation de votre organisation. »