Un criminologue canadien de renom a déposé une plainte contre l’Université d’Ottawa pour manquement à son obligation de respecter les politiques des organismes subventionnaires de recherche fédéraux.

Dans une lettre adressée au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, le criminologue de l’Université Simon Fraser Ted Palys a affirmé que l’Université d’Ottawa avait manqué à son obligation d’aider deux membres de son corps professoral à protéger la confidentialité de leurs documents de recherche, un principe inscrit dans l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2).

Selon l’article 5.1 de l’Énoncé de politique, « les établissements doivent aider les chercheurs à tenir leurs engagements de confidentialité ».

L’article stipule également que « tout man­quement à la confidentialité peut nuire au participant, à la relation de confiance entre le chercheur et le participant, à d’autres personnes ou à d’autres groupes, ou encore à la réputation du milieu de la recherche. La recherche portant sur des sujets de nature délicate exige habituellement de solides promesses en matière de confidentialité pour qu’un rapport de confiance soit établi avec les participants ».

Un établissement qui viole ses obligations aux termes de la politique s’expose à devenir inadmissible à recevoir des fonds de recherche des organismes subventionnaires.

La plainte de M. Palys fait suite à une contestation de la confidentialité par le Service de police de Montréal dans le procès pour meurtre de Luka Rocco Magnotta. Les poli­ciers ont ob­tenu un mandat de perquisition pour la transcription et le texte d’une entrevue menée en 2007 dans le cadre d’une étude sur les travailleurs du sexe des criminologues de l’Université d’Ottawa Christine Bruckert et Colette Parent. L’entrevue avait été réalisée avec une escorte mâle sous le pseudonyme de « Jimmy » que le Service de police a identifié comme étant M. Magnotta.

Mmes Bruckert et Parent ont déposé une requête auprès de la Cour supérieure du Québec pour prévenir la divulgation du matériel confidentiel. L’Université d’Ottawa a refusé de les aider.

« L’Université d’Ottawa a manqué à son devoir aux termes de l’EPTC 2, et a par conséquent enfreint ses obligations en vertu de son entente avec les organismes subventionnaires », affirme M. Palys dans sa lettre adressée au Secrétariat. « La question est de savoir si l’EPTC 2 a du poids et est contraignant, ou s’il ne fait qu’assujettir les chercheurs à des règles pendant que les administrations universitaires agissent comme bon leur semble? »

M. Palys demande à ce que l’Université soit tenue de présenter des excuses aux chercheurs pour avoir manqué à son devoir de les aider à défendre la confidentialité de la recherche en vertu de la politique; de rembourser le coût des honoraires juridiques engendrés pour défendre la confidentialité de la recherche; et d’établir des politi­ques d’indemnisation pour frais judiciaires des membres du corps professoral et des étudiants diplômés qui pourraient éventuellement devoir défendre la confidentialité de leur recherche.

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