Fidèle à son engagement de proté­ger les libertés civiles fondamentales, l’ACPPU a signé les Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications. Rendus publics lors de la 24e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à la mi-septembre à Genève, ces 13 prin­cipes visent à prémunir les individus contre les stratégies de surveillance non essentielles et démesurées.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a souligné la nécessité de créer des normes internationales et l’importance pour les États de les appliquer.

« Bien que les préoccupations liées à la sécurité nationale et à la criminalité puissent justifier l’utilisation exceptionnelle et étroitement circonscrite de programmes de surveillance, la surveillance, sans garan­ties appropriées pour protéger le droit à la vie privée, risque effectivement d’avoir un impact négatif sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales », a affirmé Mme Pillay.

Les principes, qui sont le fruit de consultations auprès d’experts internationaux en matière de vie privée et de sécurité, fournissent un cadre qui permet d’évaluer la conformité des lois et des pratiques de surveillance des communications aux droits de la personne.

« Nous savons que la liberté académique et l’exercice des droits et libertés civiles fondamentaux sont indissociables. La protection de la vie privée est un droit qui doit être respecté par tous les gouvernements. Absolument aucune situation ne justifie la surveillance massive et sans mandat dans les sociétés ouvertes et démocratiques », a déclaré David Robinson, directeur général associé de l’ACPPU.

Près de 300 organisations de 77 pays ont jusqu’à maintenant signé les principes.