L’Université McMaster a imposé des suspensions prolongées, sans rémunération, à un certain nombre de professeurs permanents de l’école de commerce au terme d’une procédure ju­diciaire interne secrète en cours depuis plusi­eurs années.

Tout a commencé quand l’école de commerce DeGroote a été le théâtre de dissensions amères relativement au recteur de l’époque, Paul Bates. Les professeurs suspendus avaient critiqué le recteur et porté plainte contre lui, à l’issue d’un vote de défiance pris à son endroit par une écrasante majorité. De leur côté, des partisans du recteur ont déposé une plainte contre certains de ses détracteurs.

En vertu de la politique de l’Université McMaster, les plaintes de cette nature sont exa­mi­nées par un tribunal interne composé de trois professeurs. Le tribunal tient habituellement ses audiences à huis clos et tous les participants sont visés par une ordonnance de confidenti­alité, qui est toujours en vigueur.

Le tribunal a rejeté la plainte dont le recteur avait fait l’objet, mais a accueilli celles qui frappaient ses détracteurs. Il a conclu que les dé­fendeurs avaient fait preuve de partialité dans leurs rapports avec les présumés partisans du recteur.

Comme l’exige l’ordonnance de confidenti­alité, la décision du tribunal accessible au public ne révèle pas l’identité des parties en cause ni ne fournit de détails précis sur « les suspen­sions prolongées, sans rémunération, avantages sociaux, privilèges ou accès au campus pendant toute leur durée ». Les professeurs suspendus n’ont pas le droit d’interjeter appel de la décision en vertu de la politique de l’Université, et ne peuvent pas non plus la commenter, étant donné l’ordonnance de confidentialité.

« Sauf dans des circonstances très exceptionnelles, ce qui n’est pas le cas ici, les procès secrets n’ont pas leur place dans les universités », a déclaré le directeur général de l’ACPPU James Turk, qui a condamné la procédure judiciaire.

Il souligne qu’en raison du secret qui entoure toute la procédure, personne n’est au courant des faits réels et de la preuve, ne peut dire si le tribunal était justifié ou non de tenir des audiences, et ne peut évaluer le bien-fondé des conclusions et des sanctions.

« Si une des parties avait été accusée de voler une miche de pain ou d’avoir traversé la rue avant l’intersection, elle aurait eu droit à une procédure judiciaire qui se serait déroulée sous l’oeil du public », a-t-il ajouté. « Comme l’a déclaré la Cour suprême du Canada dans l’affaire du Toronto Star en 2005, “(d)ans tout environnement constitutionnel, l’administration de la justice s’épanouit au grand jour — et s’étiole sous le voile du secret”. »

L’ACPPU a fourni des avis juridiques aux professeurs suspendus pour les aider à faire valoir avec succès qu’au nom de la transparence la plus totale, la décision intégrale du tribunal doit être rendue publique avec la transcription des audiences et toute la preuve déposée.