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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

novembre 2013

L’ACPPU se joint à une coalition pour la défense du droit à la vie privée

L’ACPPU s’est jointe à un vaste mouvement collectif prônant le respect de la vie privée et réclamant une protection juridique adé­quate des Canadiens contre les activités d’espionnage sans mandat du gouvernement.

« Auparavant, le Canada était perçu comme le champion de la protection du droit à la vie privée et des droits de la personne à l’ère de l’information numérique », a déclaré David Lyon, titulaire d’une chaire de recherche en surveillance à l’Université Queen’s. « Aujourd’hui, la surveillance sans motifs légitimes et la gestion insouciante des renseignements personnels risquent de porter atteinte à notre réputation, sans parler des préjudices réels causés à des personnes innocentes, victimes d’agissements semblables. La coalition Protect Our Privacy arrive à point nommé afin de montrer que des Canadiens de tous horizons se lèvent pour dire qu’ensemble, nous pouvons renver­ser la vapeur. »

La coalition Protect Our Privacy a vu le jour alors que la perspective qu’Ottawa dépose de nouveau un controversé projet de loi sur l’accès légal au moment où le Parlement reprendrait ses travaux soulevait de vives préoccupations. Le projet de loi C-30 sur l’écoute clandestine sans mandat est mort au feuilleton plus tôt cette année. Pourtant, le nouveau ministre de la Justice, Peter MacKay, aurait déclaré qu’il entendait revoir les dispositions du projet de loi, et que rien ni personne ne l’en empêcherait.

Depuis, deux membres de la coalition, OpenMedia.ca et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), ont contesté la constitutionnalité des activités de surveillance électronique générales menées sans encadrement par le Centre de la sécurité des communications Canada.

« Au Canada, les lois ne sont pas des textes secrets », de dire Caily DiPuma, conseillère à la BCCLA. « Dans une société démocratique comme la nôtre, il est fondamental que la population puisse avoir accès aux lois qui définissent ses droits et ses libertés, et qu’elle en ait une bonne compréhension. Le gouvernement demande aux Canadiens de “faire confiance” à ses organismes d’espionnage. Cela n’est pas une assurance suffisante. Notre processus démocratique n’est pas fondé sur la confiance aveugle, mais sur la responsabilisation, la transparence et les discussions libres et ouvertes. »

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Les personnes désireuses d’appuyer la coalition sont invitées à signer la déclaration sur la protection de la vie privée.