L’ACPPU félicite les trois conseils subventionnaires de la recherche universitaire au Canada d’avoir proposé une ébauche d’une politique de libre accès qui prône la mise à la disposition du public, gratuitement et selon différents modèles, de la recherche financée par les deniers publics.

« Nous nous réjouissons de voir que les conseils s’attaquent à l’enjeu du libre accès », a déclaré James Turk, directeur général de l’ACPPU. « Leur approche s’inscrit tout à fait dans l’esprit du mouvement lancé initialement pour promouvoir une diffusion plus rapide et plus large des communications et, de là, fa­voriser l’avancement général des connaissances. »

Les conseils ont proposé que toutes les recherches financées par l’État soient diffusées en libre accès à compter de septembre 2014. Ils reprennent ainsi le flambeau des professeurs et des bibliothécaires, qui ont été les premiers à revendiquer le libre accès, c’est-à-dire la mise à disposition gratuite sur l’Internet public de toutes les communications savantes pour que tout un chacun puisse les lire, les télécharger, les copier, les transmettre, les imprimer, les chercher, créer un hyperlien vers ces textes ou les indexer.

M. Turk indique que la première mouture de la politique a le mérite d’aborder une question qui préoccupe bon nombre de membres de la communauté académique, à savoir la liberté de l’auteur de choisir un mode de diffusion. En effet, la politique établit que le libre accès aux travaux de recherche peut prendre deux formes : leur publication sur le site web d’un éditeur ou leur dépôt dans les archives en ligne institutionnelles ou spécialisées par discipline.

L’ACPPU a remis un mémoire dans lequel elle souscrit à la politique proposée par les conseils subventionnaires tout en suggérant quelques modifications pour la renforcer. En premier lieu, l’ACPPU recommande de ramener de douze à six mois la période d’interdiction qui frappe la diffusion en libre accès à partir de la date de publication, un premier pas vers l’élimination ultérieure de cette interdiction.

L’ACPPU appuie également l’inclusion des frais de publication dans des revues à libre accès dans les dépenses couvertes par les subventions, et réclame la mise en place de programmes de financement en vue de soutenir les établissements d’enseignement dans leurs activités d’archivage numérique ainsi que les sociétés savantes dans leur transition au libre accès, car celles-ci sont tributaires des revenus tirés des abonnements à leurs revues.