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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

décembre 2014

Décision arbitrale sur les salaires à Mount Allison

Un arbitre a tranché tous les points en litige, à l’exception d’un, qui n’avaient pas été réglés à l’issue de la grève de trois semaines menée par le personnel académique de l’Université Mount Allison à l’hiver 2014.

L’arbitre Kevin Burkett a rendu sa décision le mois dernier. Il a accordé aux professeurs et bibliothécaires permanents des augmentations d’échelle salariale de 1,75 %, 2 % et 2,25 %, prenant effet respectivement les 1er juillet 2013, 2014 et 2015.

Le 1er janvier 2015, l’allocation versée au personnel académique contractuel, qui représente actuellement 8,75 % du plancher par cours pour un professeur adjoint, passera à 9 %.

Les 200 membres syndiqués du personnel académique ont repris le travail le 17 février après que les parties eurent convenu de recourir à l’arbitrage, en vertu de la Loi sur les relations industrielles du Nouveau-Brunswick, pour dénouer l’impasse dans les négociations sur les points de désaccord.

Des négociations amorcées antérieurement en février, sous la supervision d’un médiateur nommé par la province, puis d’un médiateur indépendant, n’avaient pas permis aux parties de s’entendre sur les points encore en litige. Elles ont notamment achoppé sur les propositions de l’employeur visant à modifier radicalement les règles régissant la propriété intellectuelle, la permanence et la promotion, ainsi que l’évaluation du rendement. Les modifications envisagées auraient grandement porté atteinte aux droits des membres, d’après Loralea Michaelis, présidente de l’association du personnel académique de l’Université Mount Allison.

« Les discussions musclées qui ont eu lieu dans ce cycle de négo­ci­ations ont renforcé la détermination de nos membres à défendre les conditions de travail qui sont es­sentielles à la poursuite de la mission académique de l’Université. Nous avons les yeux tournés vers les prochaines étapes de la procédure d’arbitrage », a-t-elle déclaré.

Mme Michaelis a ajouté que les deux parties avaient retiré en août bon nombre des propositions non pécuniaires qui avaient paralysé les discussions l’hiver dernier, en prévision de l’arbitrage.

Au terme de la procédure d’arbitrage, un point demeure en suspens, soit la proposition de l’employeur d’utiliser les questionnaires anonymes sur l’évaluation de l’enseignement par les étudiants dans le processus décisionnel relatif à l’éva­lu­ation, à la promotion ou à la perma­nence du corps professoral.

À l’heure actuelle, le sénat exige que les étudiants évaluent l’enseignement dispensé dans chaque cours. Toutefois, en vertu de la convention collective, les professeurs sont libres de soumettre ou non les résultats des questionnaires d’évaluation par les étudiants dans le cadre du processus d’évaluation du rendement.

M. Burkett a renvoyé la question de savoir dans quelle mesure, le cas échéant, les évaluations de l’enseignement par les étudiants devraient être utilisées à un comité composé de représentants de l’association et de l’employeur. Le comité doit remettre son rapport d’ici juin 2015. À défaut d’un accord, il se prononcera en se fondant sur les mémoires d’arbitrage originaux des parties.