Q. Je suis récemment tombé sur le site OneClass.com. Selon la page d’accueil, OneClass offre des cartes-cadeaux aux étudiants qui téléchargent en amont sur le site des notes de cours, examens et tests. J’ai ouvert un compte gratuit et cherché mon nom. J’y ai trouvé plusieurs éléments de contenu de l’un de mes cours, dont des notes prises par un étudiant et remplies d’erreurs, ainsi qu’un document que j’ai conçu et que j’ai distribué en classe. Je suis troublé par ce constat parce que je n’ai jamais autorisé cette compagnie à utiliser et à publier cette documentation pour ses propres fins commerciales. S’agit-il d’une violation de mon droit d’auteur? Suis-je en droit de demander que ce matériel soit retiré du site?

J.B.
Victoria (C.-B.)


R. Les agrégateurs de contenus tels que OneClass et Course Hero sont des compagnies dont l’activité consiste en grande partie à vendre des documents pédagogiques associés à des cours précis que leur transmettent des étudiants de niveaux collégial et universitaire. Ces deux entreprises téléchargent en amont et vendent des documents sans obtenir la permission du membre du personnel académique qui est l’auteur de l’œuvre originale et sans le rémunérer. Dans certains cas, comme le fait valoir J.B., il pourrait être possible d’invoquer une atteinte au droit d’auteur.

Le fait qu’un étudiant transmette à OneClass un document, une vidéo ou un manuel de laboratoire produit par vous et que l’entreprise le mette en vente sans votre permission peut enfreindre votre droit d’auteur. Un compte rendu textuel de votre conférence peut aussi constituer une reproduction non autorisée. Cependant, les notes par lesquelles un étudiant dresse un résumé de l’une de vos conférences ne sont pas susceptibles de porter atteinte à votre droit d’auteur.

Cela dit, la question ne se prête pas à une réponse claire et précise, car il est toujours possible que le principe d’utilisation équitable fasse échec aux allégations de violation du droit d’auteur. L’utilisation équitable est un droit établi par la loi qui permet, dans certaines circonstances, de reproduire une œuvre sans permission ou sans indemnisation. Quoi qu’il en soit, abstraction faite de l’utilisation équitable, la publication en ligne de transcriptions de conférences, de tests, d’examens, de documents pédagogiques, de diapositives et de manuels de laboratoire soulève effectivement des inquiétudes légitimes quant à la protection du droit d’auteur.

Je conseillerais à J.B. de demander par écrit à OneClass que le document de cours soit retiré du site web. J.B. devrait par ailleurs faire part de sa situation à son association de personnel académique de sorte que les autres membres soient informés de l’existence de ces agrégateurs de contenus de cours.

Sans violer le droit d’auteur, les notes de cours rédigées par un étudiant auxquelles J.B. fait référence soulèvent en revanche d’autres questions et certainement des inquiétudes concernant l’autocensure. Bien que la possibilité existe toujours que les notes des étudiants comportent des citations erronées ou déforment la teneur d’une conférence, l’idée que de telles erreurs puissent être largement diffusées sur un site web public peut avoir d’énormes conséquences sur la teneur des cours dispensés et compromettre du même coup la liberté académique.

Pour aider à résoudre ces problèmes, il nous faut à terme de solides politiques institutionnelles et dispositions contractuelles qui interdisent aux étudiants d’enregistrer et de partager du matériel de cours à d’autres fins que pour leur usage personnel.

David Robinson
Directeur général de l'ACPPU

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