Adressant une réprimande sévère à l’Université McMaster, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé les sanctions imposées à quatre professeurs par le tribunal interne de l’université chargé de juger les différends à l’école de commerce DeGroote.

La Cour a statué que les suspensions de trois ans, sans rémunération, décrétées par le tribunal à l’endroit de trois des quatre professeurs étaient excessivement longues, avaient eu pour effet de rompre la relation d’emploi et découlaient du fait que l’on n’avait pas pris en considération de nombreux facteurs d’atténuation manifestement pertinents. La Cour a ordonné que leur durée soit ramenée à un an et que le recteur de l’université établisse une procédure d’arbitrage juste et indépendante pour déterminer les indemnisations à verser aux trois professeurs. Le quatrième professeur en cause a vu sa suspension sans rémunération réduite à un semestre, et aura droit à une indemnisation semblable.

« Nous notons avec satisfaction que la Cour a reconnu qu’une injustice avait été commise à McMaster », a déclaré David Robinson, directeur général de l’ACPPU. L’ACPPU avait accordé une assistance juridique aux membres du corps professoral.

Les professeurs avaient aussi allégué que la procédure de décision avait été entachée de plusieurs vices. La Cour n’a pas reconnu que ces vices étaient tels qu’ils justifiaient une nouvelle audience.