Six professeurs anciens et actuels de l’école de commerce DeGroote de l’Université McMaster, qui accusaient l’établissement de les avoir injustement traités, déposent maintenant une requête en révision judiciaire de la procédure par laquelle le tribunal universitaire les avait déclarés coupables de harcèlement à l’endroit de collègues et d’ingérence dans des décisions de promotion et de permanence.
À l’issue d’audiences secrètes tenues en 2013 par un tribunal composé de membres du corps professoral, les professeurs Chris Bart, George Steiner et Wayne Taylor ont été suspendus et exclus du campus pendant trois ans. Tous trois sont maintenant à la retraite et soutiennent qu’en fait, la décision du tribunal a mis un terme à leur carrière.
Même s’ils ont reçu des sanctions moins sévères, les professeurs Devashish Pujari, Joe Rose et Sourav Ray affirment que leur carrière en a néanmoins souffert. Le tribunal saisi de l’affaire a statué que les six professeurs avaient contribué à « empoisonner » le climat de travail, essentiellement en suscitant des débats houleux sur le leadership de l’ancien recteur de l’école de commerce, Paul Bates.
Dans des documents déposés auprès de la Cour divisionnaire de l’Ontario, les requérants demandent l’annulation de la décision du tribunal parce que celui-ci leur aurait imposé des sanctions « draconiennes » et qu’il aurait commis des « erreurs de procédure de nature à l’entacher de nullité ».
« Il faut absolument assurer le respect des principes de la justice naturelle et de l’application régulière de la loi. Des procédures secrètes, par définition, vont à l’encontre de ces principes. Lorsque les témoins sont entendus derrière des portes closes et que la procédure complète est conduite en catimini, on ne parle plus de justice, mais de simulacre de justice, ce qui peut avoir des effets pervers », a soutenu David Robinson, directeur général de l’ACPPU.
L’ACPPU assume le coût de la requête en révision qui est déposée à un moment où de nombreux établissements universitaires et collégiaux se dépêchent d’instituer d’autres tribunaux administratifs et revoient leurs politiques internes afin d’adopter des positions sur des questions comme le harcèlement et la discrimination.
Non seulement cette requête permettra-t-elle de lever le voile sur la procédure appliquée par l’Université McMaster, mais aussi de se prononcer sur la légalité d’autres audiences quasi judiciaires avalisées par les universités.
« C’est une affaire importante parce que les règles de procédure suivies par le tribunal de l’Université McMaster ne seraient tolérées dans aucune cour au pays. Tous les membres du personnel académique devraient s’y intéresser de près, au vu de l’empressement avec lequel les universités et les collèges multiplient les tribunaux », a ajouté M. Robinson.
Don Carter, un ex-président de la Commission des relations de travail de l’Ontario et ancien recteur de la faculté de droit à l’Université Queen’s, a déposé un affidavit à l’appui des professeurs. Il y indique que les professeurs Bart, Taylor et Steiner auraient dû être suspendus pour une période maximale de trois mois, et non de trois ans.
Les requérants demandent que, par voie d’ordonnance, la Cour annule la décision du tribunal, les réintègre dans leurs fonctions et leur assure le remboursement de leurs frais juridiques et de leur rémunération perdue.
L’Université McMaster doit déposer une réplique d’ici le 1er juin.
---------------------------------------------------------------
Sur le même sujet
L’ACPPU dénonce le tribunal secret en place à l’Université McMaster, Bulletin de l'ACPPU, octobre 2013