Australie – le National Tertiary Education Union

Entente réciproque d'adhésion entre l’Association of University Staff of New Zealand (AUSNZ), le National Tertiary Education Industry Union (NTEU) et l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)

1. Les parties

Les parties à la présente entente sont l’Association of University Staff of New Zealand (« AUSNZ »), l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (« ACPPU ») et le National Tertiary Education Union (« NTEU »).

2. L’entente

Les parties à la présente conviennent que, lorsqu’un membre en règle1 de l’une des parties (désignée sous le nom « d’organisme d’origine ») travaille, participe à un échange ou est en congé sabbatique dans le ressort2 d’une autre partie (« désignée sous le nom d’organisme d’accueil ») pendant une période de moins de douze (12) mois, il aura droit aux avantages de l’adhésion à l’organisme d’accueil, sous réserve d’avoir fait la preuve qu’il est membre en règle de son association dans son pays d’origine. Est une preuve suffisante la lettre signée par le secrétaire général ou le directeur général et attestant que le porteur demeure un membre en règle et qu’il continuera de verser des cotisations à son association ou à son syndicat pendant son séjour à l’étranger.

3. Les membres associés

Ces personnes auront le titre de membre associé3 de l’organisme du pays d’accueil. Les dispositions relatives au scrutin dans le cas d’élections ou d’actions en matière de relations de travail seront assujetties à la législation sur l’emploi du pays d’accueil et aux règlements de l’organisme d’accueil.

Les avantages de l’adhésion comprendront l’accès à des rabais négociés par l’organisme d’accueil pour ses membres et peuvent comprendre une aide syndicale, le cas échéant. L’exécutif national de l’organisme d’accueil répond aux demandes d’aide juridique et de représentation au cas par cas.

5. Les périodes supérieures à douze (12) mois

Un membre de l’une des parties qui séjourne dans un autre ressort pendant plus de douze (12) mois devra devenir un membre en règle de l’organisme d’accueil afin d’avoir droit aux avantages.

Endnotes

1. Dans le cas de l’ACPPU, il s’agit d’un membre affilié individuel.

2. Dans le cas de l’ACPPU, « ressort » s’applique aux établissements d’enseignement du Canada où il existe une association membre de l’ACPPU et, s’il s’agit d’un syndicat, où les professeurs invités sont exclus de l’unité de négociation.

3. Dans le cas de l’ACPPU, « ressort » s’applique aux établissements d’enseignement du Canada où il existe une association membre de l’ACPPU et, s’il s’agit d’un syndicat, où les professeurs invités sont exclus de l’unité de négociation.