1 Statut et rôle
a) Le Comité de l’équité est un comité permanent du Conseil.
b) Le comité fait des recommandations au Conseil et au Comité de direction sur les questions de politique et les activités concernant l’équité au sein du secteur de l’éducation postsecondaire.
2 Composition a) Le comité se compose de douze membres, dont les deux personnes assumant la coprésidence.
b) Deux membres de chacun des groupes de personnel académique marginalisé désignés ci-après siègent au comité :
le personnel académique féminin
le personnel académique racialisé
le personnel académique ayant un handicap
le personnel académique lesbien, gai, bisexuel, transgenre, allosexuel et bi-spirituel (LGBTAB-S)
le personnel académique autochtone
c) En règle générale, les membres siègent au comité pendant trois ans et leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois. Les mandats se chevauchent de telle sorte qu’un tiers environ des membres est remplacé chaque année. S'il faut modifier le mandat normal pour assurer la continuité de la rotation, le comité fait les recommandations appropriées au Conseil à l’assemblée du printemps.
d) Le mandat des deux personnes assumant la coprésidence est normalement de deux ans.
e) Le président du Conseil est membre d’office du comité. Le directeur général est membre sans droit de vote et désigne le personnel qui assure le soutien au comité.
3 Fonctions a) Faciliter entre les groupes de travail l’échange d’idées sur des politiques, lignes de conduite, clauses modèles, pratiques exemplaires, moyens d’action et campagnes concernant le personnel académique marginalisé.
b) Examiner et commenter les politiques proposées par d’autres sources de l’ACPPU compte tenu des préoccupations associées à l’équité et à l’inclusivité.
4 Sélection des membres du comité a) Les postes vacants au Comité de l’équité sont annoncés dans le Bulletin de l’ACPPU et directement par la poste aux associations ou aux syndicats locaux et provinciaux au plus tard le 30 novembre. Les réseaux d’équité sont également informés des postes vacants à ce moment. Le président, le vice-président, le président sortant et le directeur général assurent le suivi du courrier direct auprès des associations membres en vue de dresser la liste la plus complète possible des membres potentiels du comité.
b) Le président, le vice-président, le président sortant et le directeur général examinent la liste complète des membres potentiels du comité et recommandent des candidats potentiels au Comité de direction de sorte que le comité soit doté des compétences requises pour remplir ses fonctions (voir l’article 3) et qu’il reflète, dans la mesure du possible, la diversité de l’ACPPU selon des critères géographiques, linguistiques et disciplinaires, selon la taille de l’établissement d’enseignement, selon le sexe et l’équité. Les motifs invoqués pour la sélection de chaque membre sont présentés au Comité de direction avec la liste des noms. Les candidats inscrits sur la liste finale approuvée par le Comité de direction sont pressentis pour faire partie du comité et sont informés que leur nomination doit être ratifiée par le Conseil de l’ACPPU. Lorsqu’un des candidats se désiste, le Comité de direction est appelé à nommer un remplaçant, qui sera pressenti à son tour.
c) La liste finale des membres du comité est soumise à la ratification du Conseil de l’ACPPU à son assemblée du printemps. Dans le cas où le Conseil refuse de ratifier une ou plusieurs candidatures, l’affaire est renvoyée au Comité de direction, qui soumettra une liste révisée lors de la même assemblée du Conseil.
d) Lorsqu'un siège du comité devient temporairement vacant, le Comité de direction choisit un remplaçant après avoir consulté les associations membres et recommande que la candidature du remplaçant soit ratifiée à la prochaine assemblée du Conseil. Le remplaçant occupe le siège pour le reste de la vacance.
5 Méthode de mise en candidature et d'élection à la coprésidence a) Deux personnes, dont au moins une femme, assument la coprésidence du comité.
b) Les deux coprésident(e)s du comité devront normalement avoir participé à l’un des réseaux d’équité et être membres d’un des groupes désignés. Les deux coprésident(e)s respectent le mandat précisé au paragraphe 2 c).
c) Les deux coprésident(e)s du comité sont élu(e)s par le Conseil de l’ACPPU. Les mises en candidature sont présentées au plus tard le 1er mars de l’année où le mandat d’un titulaire expire. Lorsque l’un des postes à la coprésidence devient vacant de quelque façon que ce soit, le Conseil y pourvoit en élisant un successeur. Toute personne ainsi élue occupe le poste pour la durée restante du mandat dont il est question.
d) L’élection des personnes à la coprésidence se tient avant que le Conseil ne ratifie la candidature des membres du comité.
e) Lorsqu’un poste à la coprésidence devient temporairement vacant, l’autre coprésident(e) convoque la réunion. Lorsque les deux sièges à la coprésidence deviennent temporairement vacants, c’est le président de l’ACPPU qui convoque la réunion. Le premier point à l’ordre du jour est l’élection d'une personne qui assumera par intérim la coprésidence parmi les membres présents. Le président de l’ACPPU préside cette réunion pour ce point seulement.
6 Fonctionnement a) Le comité se réunit normalement deux fois par an. Selon les besoins, des dispositions sont prises pour la tenue de réunions supplémentaires par téléconférence ou en personne.
b) Le comité peut, s’il le juge utile, confier aux coprésident(e)s ou aux sous-comités compétents des tâches spéciales dont ils devront ensuite rendre compte au comité plénier en vue de la ratification de politiques ou de mesures visées, avant que celles-ci ne soient soumises au Comité de direction et au Conseil de l’ACPPU.
c) Le comité mène des consultations auprès des réseaux d’équité, partagent des informations avec eux et sollicitent leurs conseils.
d) La présence de 50 % des membres votants aux réunions du comité constitue le quorum.
e) Le comité est soucieux d’éviter les conflits d’intérêts et les réactions de parti pris et demeure attentif à ces questions. Tout membre du comité qui perçoit l’existence d’un conflit d’intérêts ou d’un parti pris possible le concernant ou concernant un autre membre, que ce soit en raison d’un engagement personnel ou du fait de la participation de l’association locale ou provinciale dont il fait partie, en saisit le comité. La question est alors discutée puis résolue par les autres membres du comité, qui peuvent ordonner au membre de se retirer, imposer des limites à ses activités ou conclure qu’aucune mesure n’a lieu d’être prise.
7 Obligation de rendre compte a) Le comité rend compte régulièrement au Comité de direction et au Conseil par l’entremise de ses coprésident(e)s.
b) Le comité rédige un rapport qu’il présente à l’assemblée du printemps du Conseil.
8 Statut des administrateurs académiques membres d’un comité permanent de l’ACPPU Tout membre d’un comité permanent qui accepte un poste, temporaire ou permanent, de cadre supérieur à titre, notamment, de recteur, vice-recteur, conseiller du recteur, doyen, doyen associé, vice-doyen, ou dans le cas d’une association de personnel académique ayant entériné une convention collective, un poste administratif qui l’exclut de l’unité de négociation, doit en aviser le Comité des élections et des résolutions. Après avoir consulté l’association de personnel académique dont la personne en question est membre de même que le comité permanent auquel elle siège, le Comité des élections et des résolutions rend compte de la situation au Conseil, qui détermine s’il y a lieu de remplacer la personne en cause. On a alors recours aux méthodes habituelles de sélection des membres des comités permanents.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU, mai 2014.